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    • Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département Territoire de Belfort 90

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    Publier une annonce légale dans le département 90 (Territoire de Belfort)

    Consulter les annonces légales parues dans le département Territoire de Belfort par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

    ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
    ARBOGAST Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 90 - Territoire de Belfort letrois.info
    LISETTE Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 90 - Territoire de Belfort letrois.info
    Linderme Kevin Location gérance 90 - Territoire de Belfort letrois.info
    HENDRICKSON FRANCE SAS Rédaction libre 90 - Territoire de Belfort letrois.info
    DIGITALY OZ Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 90 - Territoire de Belfort letrois.info
    E BIKE SUBASI Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 90 - Territoire de Belfort letrois.info
    ATD PACK&COM Dissolution 90 - Territoire de Belfort letrois.info
    ARBOGAST Société civile immobilière (SCI) 90 - Territoire de Belfort letrois.info
    LISETTE Société civile immobilière (SCI) 90 - Territoire de Belfort letrois.info
    CLAQUETTE Société civile immobilière (SCI) 90 - Territoire de Belfort letrois.info

    Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Territoire de Belfort 90 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

    HENDRICKSON FRANCE SAS
    SAS au capital de 14.084.535,00 €
    Siège social : AVENUE DES FORGES
    90700 CHÂTENOIS-LES-FORGES
    420 976 367 RCS de BELFORT
    -------------
    En application des articles L.441-16 a) et L.470-2 du code de commerce, une amende de 18000,00 € a été prononcée par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE à l'encontre de la société HENDRICKSON France SAS pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DREETS de BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE dans le cadre d'une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.
    Par acte SSP du 27/05/2016, il a été constitué une SASU dénommée :
    COBEMA
    Siège social : 7 rue des Iris - 90400 TRÉVENANS
    Capital : 5.000 €
    Objet : Travaux de maçonnerie, gros oeuvre du batiment
    Président : M. Hasan ERYIGIT, 7 rue des Iris - 90400 TRÉVENANS
    Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BELFORT
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