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    • Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département Territoire de Belfort 90

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    Publier une annonce légale dans le département 90 (Territoire de Belfort)

    Consulter les annonces légales parues dans le département Territoire de Belfort par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

    ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
    HENDRICKSON FRANCE SAS Rédaction libre 90 - Territoire de Belfort letrois.info
    DIGITALY OZ Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 90 - Territoire de Belfort letrois.info
    E BIKE SUBASI Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 90 - Territoire de Belfort letrois.info
    ATD PACK&COM Dissolution 90 - Territoire de Belfort letrois.info
    ARBOGAST Société civile immobilière (SCI) 90 - Territoire de Belfort letrois.info
    LISETTE Société civile immobilière (SCI) 90 - Territoire de Belfort letrois.info
    CLAQUETTE Société civile immobilière (SCI) 90 - Territoire de Belfort letrois.info
    B-KA Dissolution 90 - Territoire de Belfort La Terre de Chez Nous
    SARL DURAN & FILS Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 90 - Territoire de Belfort Les Affiches de la Haute-Saone
    SCI LILIANA Clôture de liquidation 90 - Territoire de Belfort Les Affiches de la Haute-Saone

    Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Territoire de Belfort 90 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

    HENDRICKSON FRANCE SAS
    SAS au capital de 14.084.535,00 €
    Siège social : AVENUE DES FORGES
    90700 CHÂTENOIS-LES-FORGES
    420 976 367 RCS de BELFORT
    -------------
    En application des articles L.441-16 a) et L.470-2 du code de commerce, une amende de 18000,00 € a été prononcée par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE à l'encontre de la société HENDRICKSON France SAS pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DREETS de BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE dans le cadre d'une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.
    ATD PACK&COM
    SASU au capital de 100,00 €
    Siège social : 69 rue des commandos d'afrique
    90300 OFFEMONT
    909 988 098 RCS de BELFORT
    -------------
    En date du 01/07/2023, le Président a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 01/07/2023, nommé liquidateur M. davut DEMIR, 69 rue des Commandos - 90300 OFFEMONT, et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur.
    Mention au RCS de BELFORT.
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