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    • Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département Territoire de Belfort 90

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    Publier une annonce légale dans le département 90 (Territoire de Belfort)

    Consulter les annonces légales parues dans le département Territoire de Belfort par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

    ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
    COBEMA Société par actions simplifiée (SAS) 90 - Territoire de Belfort La Terre de Chez Nous
    EFSANE Père&Fils Société à responsabilité limitée (SARL) 90 - Territoire de Belfort La Terre de Chez Nous
    SCI ANDELNANS Changement de gérant 90 - Territoire de Belfort La Terre de Chez Nous

    Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Territoire de Belfort 90 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

    Par acte SSP du 01/01/2023, il a été constitué une SCI dénommée :
    CLAQUETTE
    Capital : 150,00 €
    Siège social : 1 rue du 21 novembre - 90400 DANJOUTIN
    Objet : Achat, gestion, location et vente de biens immobiliers à titre exceptionnel.
    Gérance : M. THEOPHILE BRANDT-PIERRAT, 61 Boulevard de l'Europe - 67160 WISSEMBOURG
    Cession de parts : Parts sociales librement cessibles entre associés, au profit du conjoint, des ascendants et descendants.
    Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BELFORT.
    HENDRICKSON FRANCE SAS
    SAS au capital de 14.084.535,00 €
    Siège social : AVENUE DES FORGES
    90700 CHÂTENOIS-LES-FORGES
    420 976 367 RCS de BELFORT
    -------------
    En application des articles L.441-16 a) et L.470-2 du code de commerce, une amende de 18000,00 € a été prononcée par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE à l'encontre de la société HENDRICKSON France SAS pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DREETS de BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE dans le cadre d'une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.
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