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Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Fréjus par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 11/10/2023, il a été constitué une SASU dénommée :
AA MESS
Siège social : 537 chemin de la pierre Mouraou - 83330LE BEAUSSET
Capital : 1.000,00 €
Objet : PRODUCTION DE FILMS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET ACTIVITE DE CONSEIL POUR LES AFFAIRES ET AUTRES CONSEILS DE GESTION.
Président : Mme Axelle AGOSTINI-FERRANDES , 537 chemin de la pierre Mouraou - 83330 LE BEAUSSET
Admission aux assemblées et droits de vote : Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l'affectation des bénéfices où il appartient à l'usufruitier. Toutefois, pour les autres décisions, le nu-propriétaire et l'usufruitier peuvent convenir que le droit de vote sera exercé par l'usufruitier.
Clause d'agrément : La cession de droits d'attribution d'actions gratuites, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes, et la cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire est libre. La location des actions est interdite.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULON
BAT'LUX
SASU au capital de 1.000,00 €
Siège social : 181 CHEMIN MODIGLIANI
83260LA CRAU
945 000 610 RCS de TOULON
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En date du 22/09/2025, l'AGE a nommé en qualité de Président, Mme SABRINA BOUREGBA, 181 CHEMIN MODIGLIANI - 83260 LA CRAU, en remplacement de M. AKIM BOUREGBA, à compter du 22/09/2025.
