Greffe du tribunal de commerce de Pontoise

Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce de Pontoise ?

Greffe du tribunal de commerce de Pontoise
Adresse: 3 rue Victor Hugo Palais de justice - 95300 Pontoise
Tél: 01.34.25.47.60
Site: www.greffe-tc-pontoise.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Pontoise par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE	CATÉGORIE	DÉPARTEMENT	JAL
HB 66	Transfert de siège dans un autre ressort (dépt 75, 78, 91, 92, 93, 94)	95 - Val-d'Oise	lesechos.fr
KS CONSULTING	Transfert de siège dans le même ressort (même département)	95 - Val-d'Oise	lesechos.fr
BSMP BATIMENT	Changement de président (SAS)	95 - Val-d'Oise	lesechos.fr
FB HOLDING	Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)	95 - Val-d'Oise	lesechos.fr
SNI RENOVATION	Société par actions simplifiée (SAS)	95 - Val-d'Oise	lesechos.fr
SCI BF15	Transfert de siège dans un autre ressort (autre département)	95 - Val-d'Oise	lesechos.fr
AUDIT R SOLUTIONS	Clôture de liquidation	95 - Val-d'Oise	lesechos.fr
AUDIT R SOLUTIONS	Dissolution	95 - Val-d'Oise	lesechos.fr
HOLDING LUCY	Modification du capital social	95 - Val-d'Oise	lesechos.fr
SHAMSI	Changement de gérant	95 - Val-d'Oise	lesechos.fr

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Pontoise par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 30/03/2021, il a été constitué une SASU dénommée :

PHUKET BY KHAO

Siège social : 8 Rue Pasteur - 95100 ARGENTEUIL

Capital : 50,00 €

Objet : La Société a pour objet d’exercer, en France et/ou à l’étranger, les activités suivantes :
Service des traiteurs, Service de prestation pour restauration.
Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.
La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.

Président : M. Jean-Christophe PLANCHOU, 8 Rue Pasteur - 95100 ARGENTEUIL

Admission aux assemblées et droits de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives lorsqu’il détient des actions. Un associé dispose d’un nombre de voix proportionnel aux actions détenues. Il peut être représenté par son conjoint, par un tiers muni d’un pouvoir ou par un autre associé lorsque la Société comprend plus de deux associés. Les représentants légaux des associés incapables participent au vote lorsqu’ils ne sont pas eux-mêmes associés dans la Société.

Clause d'agrément : La cession d'actions se fait par acte authentique ou sous seing privé et doit être notifiée à la Société par acte authentique. Dans le cas où un registre de transfert existe, la cession devient opposable à la Société dès transfert sur ce registre.
Les actions sont librement cessibles entre les associés et entre les associés et leur conjoint ou partenaire pacsé, leurs ascendants ou descendants.
Elles ne peuvent être cédées librement à des tiers n'ayant pas ces qualités.
En cas de procédure d'agrément, l'associé cédant informe la Société et chacun de ses associés par lettre recommandée avec accusé de réception de l'identité du cessionnaire et du nombre d'actions cédées. La Présidence réunit l'assemblée générale extraordinaire des associés dans un délai d'un mois. La décision n'a pas à être motivée. Elle est notifiée par la présidence à l'associé cédant.
En cas de refus de l’agrément, des associés ou des tiers agréés peuvent présenter des offres d’achat au cédant dans les trois mois suivant la décision de refus.
En l’absence d’offre d’achat dans les six mois, l’agrément est réputé acquis à moins que les associés autres que le cédant ne demande la dissolution anticipée de la Société. Le cédant peut empêcher la dissolution en annonçant à la présidence qu’il renonce à la cession par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
En cas de dissolution de l'éventuelle communauté de biens existant entre l'associé unique, personne physique, et son conjoint, la Société continue de plein droit, soit avec un associé unique si la totalité des actions est attribuée à l'un des époux, soit avec les deux associés si les actions sont partagées entre les époux.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE

Par acte SSP du 31/10/2024, il a été constitué une SASU dénommée :

HOLDING DENIZ

Siège social : 79 chemin des prieurs - 95500 LE THILLAY

Capital : 1.000,00 €

Objet : Activités des sièges sociaux

Président : M. deniz TAMUR, 79 chemin des prieurs - 95500 LE THILLAY

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE