Greffe du tribunal de commerce de Besançon

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Greffes des tribunaux de commerce

Greffe du tribunal de commerce de Besançon
Adresse: 1 rue Mégevand Palais de Justice - 25000 Besançon cedex
Tél: 03 81 83 60 90
Site: www.greffe-tc-besancon.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12 h et de 14h à 16h

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Besançon par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
ATIK CONSTRUCTION Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 25 - Doubs lesechos.fr
ISO CONCEPT Modification du capital social 25 - Doubs lesechos.fr
ACCAPPELLLA Transformation en SARL 25 - Doubs lesechos.fr
PRESTIGE EVENT Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 25 - Doubs lesechos.fr
ALTIN EXPRESS Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 25 - Doubs lesechos.fr
BAUDIER/PALLAIS Changement de regime matrimonial 25 - Doubs macommune.info
CASTEL NEW Société civile immobilière (SCI) 25 - Doubs macommune.info
MY PIZZ Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 25 - Doubs macommune.info
DOLIBEAU Rédaction libre 25 - Doubs macommune.info
ACC APPELLA Transfert de siège dans le même ressort (même département) 25 - Doubs macommune.info

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Besançon par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 22/04/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

ALFRED CONCIERGERIE

Siège social : 4 rue du Clair Soleil, 25340 ANTEUIL

Capital : 1.000,00 €

Objet : Activité de conciergerie pour location de courte durée, prestation de services à domicile

Président : Monsieur Baptiste PANNETIER, 4, rue du Clair Soleil 25340 ANTEUIL

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BESANCON

Avis d'envoi en possession

Date d'établissement du procès-verbal d'ouverture du testament : 18 septembre 2023. Informations concernant le défunt : DOLIBEAU (Martine Marie Thérèse). Date de naissance : 17 juillet 1948. Lieu de naissance : Besançon (25000). Date du décès : 08 août 2023. Lieu de décès : Besançon (25000). Adresse : 23, rue De Chaillot, 25000 Besançon. Notaire chargé de la succession :PERRIN (Pierre-Irénée). Adresse : 7, square Saint-Amour, 25000 Besançon. CRPCEN : 25087. Le défunt a institué un légataire universel. L'opposition est formée auprès du notaire chargé de la succession dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BESANCON de l’expédition du procès-verbal. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.