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Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce de Besançon ?
Greffe du tribunal de commerce de Besançon Adresse: 1 rue Mégevand Palais de Justice - 25000 Besançon cedex Tél: 03 81 83 60 90 Site: www.greffe-tc-besancon.fr Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12 h et de 14h à 16h
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Transfert de siège dans un autre ressort (autre département)
25 - Doubs
La Terre de Chez Nous
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Besançon par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP en date du 24/10/2017, il a été constitué une SAS dénommée:
GRILLE & GRILLE
Siège social : 4 Rue Beauregard 25000 BESANCON
Capital : 6.000 €
Objet : Restaurant traditionnel
Président : M. Xiaolei ZHENG, 4 Rue Beauregard - 25000 BESANCON
Cession d’actions : soumise à agrément
Admission aux assemblées d’actionnaires et d’exercice du droit de vote : le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent, chaque action donne droit à une voix.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BESANCON
Par acte SSP du 01/09/2023, il a été constitué une SASU à capital variable dénommée :
ACE OF SPADES HOLDING
Siège social : 3 impasse de l Orphenot - 25310BLAMONT
Capital : 1.400,00 €
Objet : -L'acquisition de tous droits sociaux dans toute entreprise ; -L'exercice de tous mandats sociaux ; -L'activité de société holding animatrice par la définition et la mise en oeuvre de la politique générale du groupe, l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique ; -La prestation de tous services se rapportant aux activités ci-dessus notamment de services de management, administratifs, juridiques, comptables au profit de ses filiales ou sous-filiales ; -La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles et groupement, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise ou de dation en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités
Président : M. Stéphane RESLINGER, 3 impasse de l'Horphneot - 25310 BLAMONT
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire a la possibilité de participer aux assemblées, quelque soit le nombre d'actions qu'il détient, chaque action octroyant droit à une voix.
Clause d'agrément : Cession soumise à agrément
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BELFORT
