Greffe du tribunal de commerce de Besançon

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Greffes des tribunaux de commerce

Greffe du tribunal de commerce de Besançon
Adresse: 1 rue Mégevand Palais de Justice - 25000 Besançon cedex
Tél: 03 81 83 60 90
Site: www.greffe-tc-besancon.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12 h et de 14h à 16h

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Besançon par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
ACE OF SPADES HOLDING Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 25 - Doubs macommune.info
AU CH'ANAE Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) 25 - Doubs macommune.info
AGENCE REGIONALE DE L’AUDIT ENERGETIQUE Changement de président (SAS) 25 - Doubs macommune.info
AU BON GOUTHÉ Clôture de liquidation 25 - Doubs macommune.info
WARNIER/MONTARIOL Changement de regime matrimonial 25 - Doubs macommune.info
RIPAULT/SAMSON Changement de regime matrimonial 25 - Doubs macommune.info
PATRICK BADSTUBER Clôture de liquidation 25 - Doubs macommune.info
SODICROC Transformation en SARL 25 - Doubs macommune.info
RESDIDA/L'ATELIER DE DONAT Cession de fonds de commerce 25 - Doubs macommune.info
AU BON GOUTHÉ Dissolution 25 - Doubs macommune.info

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Besançon par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 30/10/2023, il a été constitué une SCI dénommée :
CASTEL NEW
Capital : 1.000,00
Siège social : 36 rue Mozart - 25800 VALDAHON
Objet : La propriété, la vente, l’administration et la location de tous biens immobiliers
Gérance : M. Philippe CAUTTO, Unterer Haldenweg 3 - 88696 BILLAFIGEN (ALLEMAGNE), et Mme Karine CAUTTO, 36 rue Mozart - 25800 VALDAHON
Cession de parts : En cas de mutation entre vifs : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.
En cas de mutation par décès : agrément obligatoire.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BESANCON.

Suivant acte reçu par Pierre-Irénée Perrin, Notaire, à BESANÇON, 7, Square Saint-Amour, le 28 avril 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la participation aux acquêts entre :

Monsieur Guillaume Bruno Marie Hervé RIPAULT, et Madame Adeline Isabelle Marie Blandine SAMSON, demeurant ensemble à BESANCON (25000) 9 rue Moncey.

Mariés à la mairie de ANGERS (49000) le 23 mai 2015 sous le régime de la communauté d’acquêts

Les oppositions des créanciers à ce changement s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet