Annonce légale modification de l'objet social. Publier immédiatement une annonce légale modification de l'objet social dans le JAL de votre choix.
Au cours de sa vie, une société va connaître de nombreux changements et il se peut dans certains cas qu’une modification de l'objet social ou bien une modification du capital social s’impose. Pour cela il faudra faire selon le cas de figure une annonce légale de modification de l’objet social ou une annonce légale de modification du capital social. Cette démarche fait obligatoirement l'objet de la publication d'une annonce légale de modification de l'objet social, auprès d'une JAL habilité situé sur le département du siège social de la société.
Dans quels cas déclarer une modification de l'objet social ?
L’objet social d'une société regroupe l’ensemble des activités que l’entreprise entend exercer et apparait obligatoirement dans les statuts de la société. De nombreuses situations peuvent entrainer des changements. L'objet social est clairement décrit dans les statuts de l'entreprise. En vertu de l'article 1833 du Code Civil, il ne doit pas avoir de caractère illicite ou être contraire aux mœurs. Durant toute la durée de l'existence de votre société, il peut être modifié et étendu. Chaque modification de l'objet social entraîne la publication d'un avis. Vous pouvez facilement publier votre annonce légale en ligne en quelques clics. Une fois le formulaire complété et l'annonce validée, nos équipes vous enverront une attestation de parution de l’avis de modification à transmettre aux services concernés.
Publiez simplement votre annonce légale modification de l'objet social
Grâce à notre formulaire en ligne, vous allez pouvoir remplir étape par étape votre annonce légale de modification de l'objet social. L'onglet de prévisualisation vous permettra de vérifier point par point les éléments renseignés pour ne pas faire d'erreur.
Publier une annonce légale devient ainsi un jeu d'enfant. Dans le cadre d'une modification de l'objet social de votre société, votre annonce doit contenir les renseignements suivants :
- Vous indiquerez la dénomination d'entreprise, ainsi que sa forme juridique et le montant du capital social.
- Vous inscrirez ensuite l'adresse du siège, le numéro SIREN, ainsi que la date de l'assemblée générale et d'effet de la modification ainsi que le nouvel objet social.
Une fois votre annonce validée par nos équipes, vous recevrez par e-mail une attestation de parution de l’avis de modification.
La date d'effet est la date à partir de laquelle le changement d'objet social devient effectif. À indiquer uniquement si elle est différente de la date de décision (PV de changement d'objet social).
L'objet social de la société pourra selon le cas être élargi à de nouvelles activités (extension de l'activité), ou être remplacé par un nouvel objet social (modification de l'activité).
Renseignez l'adresse email sur laquelle vous souhaitez obtenir l'attestation de parution.
