Annonce légale fin de location gérance

> 1ère étape Complétez le modèle d'annonce légale de fin de location gérance, visualisez l'annonce directement pendant la saisie des champs, puis validez en bas de page. Si votre annonce légale Fin de location gérance ne vous convient pas, vous pouvez à tout moment procéder à la rectification de celle-ci.
> 2ème étapeLorsque la saisie d'annonce légale de fin de location gérance est prête, obtenez immédiatement le tarif de votre publication si vous optez pour le "Coût économique", ou recevez un devis dans les 30 minutes si vous choisissez un journal en particulier. Précisez votre coordonnées, puis validez.
> 3ème étapeAvant publication, nous relisons attentivement votre annonce légale. Vous pouvez règler votre publication en ligne de manière totalement sécurisée. Dès réception de votre règlement, nous déclencherons les formalités auprès du JAL retenu et vous recevrez dans l'heure une attestation de parution recevable au greffe.

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Par acte SSP du , il a été décidé de résilier, à compter du , la location-gérance portant sur un fonds de commerce de sis et exploité et consentie le par :

au profit de :

Note : le texte figurant ci-dessus respecte la rédaction juridique de l'annonce légale. Il se pourrait que la présentation définitive de l'annonce soit différente, celle-ci variant d'un journal à l'autre.

Merci de bien vouloir vérifier l'exactitude des informations fournies. En validant le texte ci dessus, vous engagez votre responsabilité sur les données qui seront transmises au journal.

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