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  • Annonce légale Transfert de siège dans un autre ressort (75, 78, 91 ,92, 93, 94)

    • Annonce légale transfert de siège dans un autre ressort (75, 78, 91 ,92, 93, 94)


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    Organe et date de décision
    Date d'effet
    Informations sur la société
    <
    Nouvelle adresse du siège social

    Informations sur le gérant/président
    Si vous changez de ressort de greffe de Tribunal de Commerce, il est obligatoire de saisir les coordonnées du (ou des) dirigeant(s) de la société, nom et adresse, à l'exception des sociétés civiles.
    Objet et durée de la société (pour les sociétés civiles)
    Si l'avis à publier concerne une société civile, celui ci devra impérativement mentionner l'objet et la durée de la société.

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    au capital de €
    Siège social :
     
    RCS
    -------------
    En date du , a décidé de transférer le siège social de la société au   -  , à compter du .
    Radiation au RCS et ré-immatriculation au RCS .

    Note : le texte figurant ci-dessus respecte la rédaction juridique de l'annonce légale. Il se pourrait que la présentation définitive de l'annonce soit différente, celle-ci variant d'un journal à l'autre.

    Merci de bien vouloir vérifier l'exactitude des informations fournies. En validant le texte ci dessus, vous engagez votre responsabilité sur les données qui seront transmises au journal.

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