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    Organe et date de décision
    Date d'effet
    La date d'effet est la date à partir de laquelle le transfert de siège social devient effectif. Cette date peut être différente de la date de décision (PV de l'AG).
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    Nouvelle adresse du siège social

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    au capital de €
    Siège social :
     
    RCS
    -------------
    En date du , a décidé de transférer le siège social au   -  , à compter du .
    Mention au RCS .

    Note : le texte figurant ci-dessus respecte la rédaction juridique de l'annonce légale. Il se pourrait que la présentation définitive de l'annonce soit différente, celle-ci variant d'un journal à l'autre.

    Merci de bien vouloir vérifier l'exactitude des informations fournies. En validant le texte ci dessus, vous engagez votre responsabilité sur les données qui seront transmises au journal.

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