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    Organe de décision et date de l'acte de transformation
    Informations sur la société
    Nouvelle forme juridique de la société
    Date d'effet
    La loi prévoit que la date d'effet doit correspondre à celle du jour de l'Assemblée.
    Présidence de la Société
    Direction Générale
    A ne compléter que si un directeur général à été désigné
    Commissariat aux comptes
    A ne compléter que si un commissaire au compte à été désigné
    Admission aux assemblées
    Saisir ici le chapitre de vos statuts concernant les modalités d'admission aux assemblées.
    Transmission des actions
    Veuillez indiquer le(s) clause(s) restreignant la transmission des actions votées.

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    au capital de €
    Siège social :
     
    RCS
    -------------
    En date du , a décidé de transformer la société en , sans création d'un être moral nouveau.
    Président :
    Mention au RCS .

    Note : le texte figurant ci-dessus respecte la rédaction juridique de l'annonce légale. Il se pourrait que la présentation définitive de l'annonce soit différente, celle-ci variant d'un journal à l'autre.

    Merci de bien vouloir vérifier l'exactitude des informations fournies. En validant le texte ci dessus, vous engagez votre responsabilité sur les données qui seront transmises au journal.

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