Modèles d'annonces légales : EARL

Par acte SSP du 13/12/2021, il a été constitué une EARL dénommée :

FERME CHAVILLOISE

Siège social : 11 rue de Thionville - 75019 PARIS
Capital : 50.000 €
Objet : L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Sont ainsi réputées agricoles : Les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal ; Les activités constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; Les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (les transformations de produits, la vente, l’accueil en gîte rural, les stages et formations, etc.) ; Par extension, la production et la commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par procédé de méthanisation ; Les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation (à l'exclusion des activités de spectacle). Dans la limite de l'objet défini ci-dessus, la société peut effectuer toutes les opérations ayant pour but d'en assurer le développement et n'ayant pas pour effet d'en modifier le caractère civil.
Gérant: M. Léon RIKAR, demeurant 11 rue de Thionville - 75019 PARIS
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS