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Par acte SSP du 14/10/2014, il a été constitué une SAS dénommée :
APPICONSEIL
Capital : 5.000,00 €
Siège social : 17 RUE DU GENERAL CARREY DE BELLEMARE, 92500Rueil-Malmaison
Objet : Conseil auprès des entreprises
Président : M. JUBERT XAVIER, 17 RUE DU GENERAL CARREY DE BELLEMARE , 92500 Rueil-Malmaison
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Chaque action donne droit à une voix. Sauf dispositions spécifiques différentes des statuts, les décisions collectives sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés. Les décisions visant à adopter ou à modifier les clauses statutaires relatives à l'inaliénabilité des actions, l'agrément des cessions d'actions, l'exclusion et la suspension d'un actionnaire doivent être adoptées à l'unanimité des actionnaires. De même la nomination et la révocation du Président devront être effectuées à l’unanimité des actionnaires.
Clause d'agrément : Les cessions ou transmissions de parts sociales de l'associé unique sont libres. En cas de pluralité d'actionnaires, toute cession d'actions à un tiers, un associé, un conjoint, ascendant ou descendant d'un associé ou du cédant, sera soumise à l'agrément préalable de la société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Nanterre
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