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Par acte SSP du 02/03/2015, il a été constitué une SAS dénommée :
BENOTEC
Capital : 1.000 €
Siège social : 4 allée Mariotte, 59124Escaudain
Objet : Dessin industriel
Président : M. BEN BAHMANE Lahoucine, 4 allée Mariotte, 59124 Escaudain
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire à la possibilité de participer aux assemblées, quel que soit le nombre d'actions qu'il détient, chaque action octroyant droit à une voix.
Clause d'agrément : Cession libre entre associés, conjoints, ascendants et descendants. Dans les autres cas, cession soumise à agrément.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Valenciennes
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