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Suivant acte sous seing privé en date du 19/10/2017, à Paris, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : OXALYS 702,
Capital social : 2 €, divisé en 2 parts de numéraire entièrement libérées
Siège social : 111 Avenue de la Grande Ourse – Résidence Les Terrasses de Roquefeuil – Boîte n°25 – 97 434 Saint – Gilles – Les – Bains.
La société a pour objet, dans le cadre des dispositions de l’article 199 undecies C du Code Général des Impôts :
- l’acquisition de programmes immobiliers, en état futur d’achèvement, ainsi que des assiettes foncières ou des droits sur lesquelles les constructions sont édifiées ;
- la location, pendant toute la durée fixée à l’article 199 undecies C du Code général des Impôts, desdits programmes immobiliers à un des organismes visés par cet article, à la condition expresse que cette location s’accompagne impérativement d’une sous-location, par lots de copropriété, au bénéfice de personnes physiques répondant aux critères requis au 2° du I de ce même article ;
- la vente desdits programmes immobiliers à l’issue de la durée susmentionnée.
A cette fin exclusive, la société pourra contracter des emprunts et effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’exploitation ou le développement.
La Société pourra notamment, aux fins de réalisation de son objet social, accorder toutes garanties aux établissements financiers et bancaires qui financent les emprunts souscrits pour l’acquisition des programmes immobiliers.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Gérant associé : M. Thierry RIVIER, demeurant 53, avenue de Breteuil – 75007 Paris, France
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis. La gérance.
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