ANNONCE LÉGALE AVIS DE FUSION - ABSORPTION AMSD PAR ABRAPA

ABRAPA

Association à but non lucratif régie par les dispositions des articles 21 à 79 IV du Code civil local

Inscrite au registre des associations du Tribunal d’instance de Strasbourg, Volume XXV, folio 1, dossier 53/61

Ayant comme numéro SIREN 675 642 069

Ayant son siège 1 rue Jean Monnet – BP 70091 - 67038 STRASBOURG CEDEX 2

Association d’Action Médicale et Sociale à Domicile AMSD

Association déclarée immatriculée sous le n°58.207 / JO 15 mars 1958

Ayant comme numéro SIREN le n° 784 314 007

Ayant son siège 3 rue Oudinot 75007 PARIS

AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE L’ASSOCIATION AMSD PAR L’ASSOCIATION ABRAPA

I. FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE L’AMSD PAR L’ABRAPA

1. Evaluation de l'actif et du passif de l’AMSD dont la transmission à l’ABRAPA est prévue :

- Montant de l'actif : un million cent seize mille deux cent quatre-vingt-huit euros (1 116 288 €)

- Montant du passif : cinq cent soixante-huit mille cinq cent trente-neuf euros (568 539 €)

D’une manière générale, il est fait apport par l’AMSD à l’ABRAPA de la propriété de l'ensemble des biens, droits et obligations, sans exception ni réserve.

2. Date d’arrêté du projet de fusion

Le projet de fusion a été signé le 24 novembre 2017 par suite de la tenue du Conseil d’administration de l’AMSD du 22 novembre 2017 et du Conseil d’administration de l’ABRAPA du 24 novembre 2017.

3. Dates prévues pour la réunion des assemblées générales

Assemblée générale de l’AMSD : 25 janvier 2018

Assemblée générale de l’ABRAPA : 25 janvier 2018

4. Opposition des créanciers

Les éventuels créanciers des associations sont invités aux termes de la présente publication à faire connaître leurs prétentions.

II. RAPPEL DE L’OBJET SOCIAL DE L’ABRAPA ET DU SSIAD DE SAVERNE

A) OBJET SOCIAL DE L’ABPRAPA

« L’Association a pour objet :

- d’apporter aide, assistance et soins à toute personne ayant besoin de ses services ;

- de procéder, à son initiative ou sur demande, à toute recherche et étude contribuant à une meilleure connaissance des besoins desdites personnes, à l’amélioration de leurs conditions de vie et à la défense de leurs intérêts ;

- d’assurer la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Aide à Domicile et de toute autre forme d’aide et de soutien aux personnes âgées et aux personnes handicapées ainsi qu’à toute autre personne ayant recours à ses services ;

- de réaliser et/ou gérer, directement ou par intermédiaire, toute structure et toute œuvre destinées à l’hébergement ainsi qu’aux soins de personnes définies à l’alinéa précédent ;

- de coordonner et de faciliter, avec les acteurs sanitaires et sociaux, toute action conforme à son objet ;

- de susciter le bénévolat, de le développer et le coordonner et notamment de promouvoir la vie associative dans les domaines de sa compétence. »

B) OBJET SOCIAL DE L’AMSD

« L’Association a pour objet l'organisation des soins et services à domicile (aide à domicile, etc.) aux personnes âgées et aux personnes handicapées du 7ème arrondissement et des quartiers limitrophes de la rive gauche de la Seine.

L’Association a également pour objet de présenter aux personnes âgées et aux personnes handicapées dépendantes, sans tenir compte de leur lieu de domicile, du personnel formé pour assurer un service de garde et d'aide à domicile et de réaliser au nom des personnes qui le souhaitent les formalités administratives et sociales leur permettant en tant qu'employeur d'embaucher le dit personnel.

Conformément à son objet, et dans le cadre délimité par ses statuts, l'Association pourra conclure, avec tout service ou organisme public ou privé, tous accords, contrats et conventions qui auront été approuvés par le Conseil d'Administration. »

Pour l’ABRAPA

Monsieur Jean-Jacques PIMMEL, Président

Pour l’AMSD

Madame Marie-Madeleine MATTEODO, Présidente