Annonce légale au meilleur prix(30 à 40% d'économies)
Service simple, rapide et économique sur toute la France
Attestation de parution immédiate envoyée par email
Interlocuteur unique à votre écoute au 01 84 80 42 90
Nouvelle tarification des annonces légales applicable au 1er janvier 2025. En savoir plus.
DPU GARGES a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales Le Parisien, édition 95, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale rédaction libre ?
COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
Délégation du DPU à l’EPFIF
En séance du 3 juillet 2019, le Conseil Municipal de Garges-lès-Gonesse a décidé de déléguer l’exercice du Droit de Préemption Urbain au profit de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France sur les périmètres d’intervention identifiés dans la convention, conformément à l’article L 213-3 du Code de l’Urbanisme.
La délibération susvisée fait l’objet d’un affichage en Mairie pour une durée d’un mois conformément à l’article R 211-2 du Code de l’Urbanisme.
Autres annonces légales publiées dans le journal d'annonces légales Le Parisien
LE METYSS
Modifications multiples
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Parisien (95) du
INOVATIO
Dissolution sans liquidation (T.U.P)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Parisien (95) du 17-02-2021
DIRRA
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Parisien (95) du 19-10-2021
Autres annonces légales publiées dans le département 95 (Val-d'Oise)
ORDI GROUP PRO
Transformation en SAS
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Echo Régional (95)
PRO CAFE DISTRIBUTION
Société à responsabilité limitée (SARL)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Echo Régional (95)
SEGAEL
Cession de fonds de commerce
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Echo Régional (95)
Autres annonces légales de Autres > Rédaction libre
