ANNONCE LÉGALE DPU GARGES

DPU GARGES a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales Le Parisien, édition 95, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale rédaction libre ?

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

Délégation du DPU à l’EPFIF

En séance du 3 juillet 2019, le Conseil Municipal de Garges-lès-Gonesse a décidé de déléguer l’exercice du Droit de Préemption Urbain au profit de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France sur les périmètres d’intervention identifiés dans la convention, conformément à l’article L 213-3 du Code de l’Urbanisme.

La délibération susvisée fait l’objet d’un affichage en Mairie pour une durée d’un mois conformément à l’article R 211-2 du Code de l’Urbanisme.


Autres annonces légales publiées dans le journal d'annonces légales Le Parisien

2B2G
Société par actions simplifiée (SAS)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Parisien (95) du 0000-00-00
DEGRAISSAGE VAPEUR TECHNIQUES MODERNES
Transfert de siège dans le même ressort (même département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Parisien (95) du 0000-00-00
CEMAP
Transfert de siège dans un autre ressort (autre département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Parisien (95) du

Autres annonces légales publiées dans le département 95 (Val-d'Oise)

ORDI GROUP PRO
Transformation en SAS
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Echo Régional (95)
PARTNAIRE AUTO
Société par actions simplifiée (SAS)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Les Echos (95)
RIO MANAGED SERVICES
Modification du capital social
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Echo Régional (95)

Autres annonces légales de Autres > Rédaction libre

DISCINNET LABS
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (92)
GINKO CONSEIL
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (92)
SECURITE DANS L'HABITAT
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Courrier Français (17)

Voir plus d'annonces légales publiées par l'intermédiaire du site Legalin.fr

2B2G - Société par actions simplifiée (SAS) - Le Parisien (95)

LA BODEGA - Société à responsabilité limitée (SARL) - Picardie La Gazette (02)

PYRAMIDES DECO - Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) - Le Nouvel Economiste (94)

AULIBRAND - Rédaction libre - Le Nouvel Economiste (93)