ANNONCE LÉGALE DPU GARGES

DPU GARGES a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales Le Parisien, édition 95, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale rédaction libre ?

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

Délégation du DPU à l’EPFIF

En séance du 3 juillet 2019, le Conseil Municipal de Garges-lès-Gonesse a décidé de déléguer l’exercice du Droit de Préemption Urbain au profit de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France sur les périmètres d’intervention identifiés dans la convention, conformément à l’article L 213-3 du Code de l’Urbanisme.

La délibération susvisée fait l’objet d’un affichage en Mairie pour une durée d’un mois conformément à l’article R 211-2 du Code de l’Urbanisme.


Autres annonces légales publiées dans le journal d'annonces légales Le Parisien

ALLENBY
Transfert de siège dans un autre ressort (autre département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Parisien (95) du 0000-00-00
SPFPLAS DU DOCTEUR ATTALI
Société par actions simplifiée (SAS)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Parisien (95) du 22-09-2021
ECLAT PRO SERVICES
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Parisien (95) du 29-09-2023

Autres annonces légales publiées dans le département 95 (Val-d'Oise)

SCI KATIA
Transfert de siège dans le même ressort (même département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (95)
RAVELO
Dissolution
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (95)
DIABELEC
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Les Echos (95)

Autres annonces légales de Autres > Rédaction libre

V MPANZU
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (93)
AOL FORMATION
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (92)
SECURITE DANS L'HABITAT
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Courrier Français (17)

Voir plus d'annonces légales publiées par l'intermédiaire du site Legalin.fr

FRANCE ETANCH - Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) - Paysans de la Loire (42)

SCI LA TOUR - Transfert de siège dans le même ressort (même département) - La Semaine (Metz Thionville Moselle) (57)

SCI BIZOU - Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) - L'Annonceur Légal d'Auvergne et du Centre (63)

HARO & FILS - Société civile immobilière (SCI) - Le Petit Journal (31)