ANNONCE LÉGALE DPU GARGES

DPU GARGES a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales Le Parisien, édition 95, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale rédaction libre ?

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

Délégation du DPU à l’EPFIF

En séance du 3 juillet 2019, le Conseil Municipal de Garges-lès-Gonesse a décidé de déléguer l’exercice du Droit de Préemption Urbain au profit de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France sur les périmètres d’intervention identifiés dans la convention, conformément à l’article L 213-3 du Code de l’Urbanisme.

La délibération susvisée fait l’objet d’un affichage en Mairie pour une durée d’un mois conformément à l’article R 211-2 du Code de l’Urbanisme.


Autres annonces légales publiées dans le journal d'annonces légales Le Parisien

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
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Société civile immobilière (SCI)
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SPFPLAS DU DOCTEUR ATTALI
Société par actions simplifiée (SAS)
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LE CELESTE
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AULIBRAND
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (93)
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I.C.S
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l'Ile-de-France) (78)

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AC & CO TECHNOLOGIES - Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) - Le Nouvel Economiste (75)

MANAGEMENT SECURITE PRIVEE - Société à responsabilité limitée (SARL) - Le Nouvel Economiste (92)

SOCIETE KEYRIE - Rédaction libre - Le Var Information (83)