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ATELIER ANAELLE a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales Affiches Parisiennes et Départementales, édition 94, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale création SAS ?
Par acte SSP du 21/03/2021, il a été constitué une SAS dénommée :
ATELIER ANAELLE
Siège social : 27 avenue du général de Gaulle - 94160SAINT-MANDÉ
Capital : 500,00 €
Objet : - Le commerce de détail alimentaires et cultuels et marchandises s’y rattachant.
Président : Mme Anaelle PANERO, 27 avenue du général de gaulle - 94160 SAINT-MANDÉ
Directeur général : M. Kevin PANERO, 27 avenue du général de gaulle - 94160 SAINT-MANDÉ
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées et chaque action donne droit à une voix.
Clause d'agrément : Agrément En cas de pluralité d'associés, toute cession d'actions à un tiers, un associé ou à un conjoint, ascendant ou descendant d'un associé ou du cédant seront soumises à l'agrément préalable de la Société donné par le Président. La demande d'agrément indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix proposé s'il s'agit d'une cession à titre onéreux sera notifié par le cédant à la Société. Le Président statuera dans un délai de trois mois à compter du jour de la notification. Sa décision ne sera pas motivée. Elle s'appliquera à la totalité des actions objet du projet de cession notifié. Si le Président n'a pas notifié sa décision au cédant dans le délai de trois mois ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis et la cession pourra intervenir. Si le cessionnaire proposé par le cédant n'est pas agréé et si le cédant ne fait pas connaître à la Société, dans un délai d'un mois à compter de la décision de refus d'agrément, qu'il renonce à la cession, le Président sera tenu de faire racheter les actions, soit par un ou plusieurs associés ou par un ou plusieurs tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société en vue d'une réduction du capital social, dans un délais de trois mois à compter de la notification au cédant de la décision de refus d'agrément. Si le Président entend faire procéder au rachat des actions par les associés, il informe chacun d'eux, dans un délai de quarante jours à compter de la décision de refus d'agrément, du projet de cession. Tout associé désirant exercer son droit de rachat devra le notifier à la Société dans un délai maximal d'un mois à compter de l'information communiquée par le Président sur le projet de cession en précisant le nombre d'actions qu'il entend acquérir. En cas de pluralité de candidatures d'associés, les actions seront réparties entre les candidats au prorata du nombre d'actions qu'ils détenaient lors de la notification à la Société de la demande d'agrément, les rompus étant affectés au plus fort reste. A défaut de se mettre d'accord avec le cédant sur le prix de rachat, le Président pourra faire procéder à l'expertise prévue à l'article 1843-4 du Code Civil. A défaut d'accord entre les parties, les frais et honoraires seront supportés par moitié par les anciens et par moitié par les nouveaux associés. Si, à l'expiration du délai de trois mois à compter de la notification du refus d'agrément, l'achat de la totalité des actions sur lesquelles portait la demande du cédant n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutes notifications à intervenir en application de la présente clause seront valablement faites, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CRETEIL
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