Par acte SSP du 12/11/2021, il a été constitué une SAS dénommée :
NRP SOUND
Siège social : 17 avenue Youri GAGARINE - 93270 SEVRAN
Capital : 100,00 €
Objet : La Société a pour objet, tant en France qu'à l’étranger:
La production ou la coproduction, l'exploitation, l'édition, l'achat,
la vente, la distribution de tous enregistrements, phonogrammes,
vidéogrammes, programmes audiovisuels, multimédia, films publicitaires, télévisuels, cinématographiques, institutionnels, documentaires, sur tous supports et par tous moyens connus ou inconnus à ce jour, ainsi que toutes opérations dépendantes, annexes ou s'y rattachant.
L’objet social inclut aussi la création , cession de bandes phonogrammes appelés “instrumentals” découlant de la pratique de compositeur dit aussi beatmaking.
Toujours dans le même objet social est compris la création et la cession des droits moraux et patrimoniaux des films, courts métrage, clips, séquence vidéo créée par la société.
L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement à l’objet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement.
La Société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet.
La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes affaires et entreprises françaises et étrangères, quel que soit leur objet.
Président : M. KUMBI TERIL , 17 AVENUE YOURI GAGARINE - 93270 SEVRAN
Directeur général : M. VIVIEN CHRYS SAMBA, 3B RUE PRINCIPALE - 02330 COURBOIN
Admission aux assemblées et droits de vote : La réunion d'une assemblée générale est facultative.
L'assemblée générale est convoquée par le Demandeur, huit (8) jours avant la date de la réunion, par tous moyens mentionnant le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toutefois, lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, sous réserve du droit à l’information préalable du commissaire aux comptes et du comité d’entreprise. Le Demandeur adresse aux associés les documents nécessaires à leur information.
L’assemblée générale peut se tenir en tout lieu indiqué dans la convocation (au siège social ou tout lieu en France ou à l’étranger).
L'assemblée est présidée par le Président, à défaut elle élit son Président. A chaque assemblée est tenue une feuille de présence et il est dressé un procès-verbal de la réunion tel qu’indiqué ci-dessous.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire de son choix, qui peut ou non être un associé. Les mandats peuvent être donnés par tous moyens de communication écrite (en ce compris la télécopie et le courriel).
La réunion peut être organisée par téléconférence téléphonique ou audiovisuelle.
Dans tous les cas, le Demandeur établit dans un délai de sept (7) jours à compter de l’assemblée générale, un projet du procès-verbal de séance après avoir indiqué :
• le mode de consultation ;
• le lieu, la date et l’heure de l’assemblée générale ;
• l’identité des associés présents ou représentés ou absents, en précisant, le cas échéant, les mandats donnés à cet effet et s’ils étaient physiquement présents ou intervenaient par téléconférence. Dans cette hypothèse, les mandats sont annexés au procès-verbal ;
• la liste des documents et rapports transmis aux associés ;
• un exposé des débats ;
• le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes.
Dans un délai de sept (7) jours à compter de son expédition, les associés ayant pris part à l’assemblée en retournent une copie après l’avoir signée, par tous moyens de communication écrite (en ce compris la télécopie et le courriel). En l’absence d’observations dans ce délai, le défaut de signature vaudra acceptation par l’associé concerné du texte du procès-verbal.
Le Demandeur établit alors le procès-verbal définitif. Ledit procès-verbal dûment signé par le Demandeur, ainsi que la preuve de l’envoi du procès-verbal aux associés et les copies renvoyées dûment signées par les associés ainsi qu’il est indiqué ci-dessus sont immédiatement communiqués à la Société pour être conservés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY
