Par acte SSP du 23/03/2022, il a été constitué une SASU dénommée :
STERLING DRAPER HOLLOWAY
Sigle : SDH Consulting
Siège social : 47 Rue Louis Rolland - 92120 MONTROUGE
Capital : 1.000,00 €
Objet : La Société a pour objet, en France et à l'étranger :
Prestations de conseil et d'accompagnement auprès de particuliers, d'entreprises, et
de toute entité publique ou privée. Conseil en stratégie, marketing, management et
tout domaine afférent à la mise en oeuvre d'un projet en entité publique comme privée.
Formation d'entité publique ou privée sur tous les domaines relatifs aux prestations
suscitées.,
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de
commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de
commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées cidessus
;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits
de propriété intellectuelle concernant ces activités ;
- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières,
mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se
rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Président : Mme Mathilde BLANCHARD, 47 Rue Louis Rolland - 92120 MONTROUGE
Admission aux assemblées et droits de vote : Toute action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part nette
proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente.
L'associée unique ne supporte les pertes qu'à concurrence de ses apports.
Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.
Si une action est grevée d'un usufruit, le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit de
participer aux décisions collectives. Ils doivent être convoqués à toutes les assemblées
et disposent du même droit d'information.
Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à
l'affectation des bénéfices où il appartient à l'usufruitier.Toutefois, pour les autres
décisions, le nu-propriétaire et l'usufruitier peuvent convenir que le droit de vote sera
exercé par l'usufruitier.
Lorsqu'une action est grevée d'usufruit, les droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier
sont, sauf convention contraire des parties, répartis de la manière suivante :
- les dividendes et le report à nouveau reviennent à l'usufruitier ;
- le nu-propriétaire a droit aux réserves mais en cas de distribution de ces réserves,
l'usufruitier a un droit de jouissance sur les sommes distribuées, sous la forme d'un
quasi-usufruit, à charge pour lui de les restituer en fin d'usufruit ;
- lors du partage, le boni de liquidation et le remboursement des apports reviennent au
nu-propriétaire mais restent soumis à l'usufruit, l'usufruitier pouvant disposer librement
des sommes correspondantes, à charge pour lui de les restituer en fin d'usufruit (C.
civ., art. 587, quasi-usufruit).
Clause d'agrément : 2. Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions
détenues par l'associée unique sont libres.
En cas de dissolution de l'éventuelle communauté de biens existant entre l'associée
unique, personne physique, et son conjoint, la Société continue de plein droit, soit avec
un associé unique si la totalité des actions est attribuée à l'un des époux, soit avec les
deux associés si les actions sont partagées entre les époux.
En cas de décès de l'associée unique, la Société continue de plein droit entre ses
ayants droit ou héritiers, et éventuellement son conjoint survivant.
La cession de droits d'attribution d'actions gratuites, en cas d'augmentation de capital
par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, est assimilée à la
cession des actions gratuites elles-mêmes, et la cession de droits de souscription à
une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire est libre.
La location des actions est interdite.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE