Par acte SSP du 17/03/2022, il a été constitué une SASU dénommée :
PM BY DESIGN
Siège social : 46 Rue de France - 06000 NICE
Capital : 3.000,00 €
Objet : La Société a pour objet, en France et à l'étranger :
Réalisation de croquis, travail du bois, fabrication et vente d’articles en bois et matériaux connexes à usage d’encadrement pour toute production artistique, graphique et diverse requérant un tel support ; réalisation de placage sur bois, pose des travaux réalisés à domicile.
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;
-la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières,mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant serattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
-toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Président : M. Philippe MULER, 46 Rue de France - 06000 NICE
Admission aux assemblées et droits de vote : Toute action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente.
L'associé unique ne supporte les pertes qu'à concurrence de ses apports.
Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.
Si une action est grevée d'un usufruit, le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives. Ils doivent être convoqués à toutes les assemblées et disposent du même droit d'information.
Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l'affectation des bénéfices où il appartient à l'usufruitier. Toutefois, pour les autres décisions, le nu-propriétaire et l'usufruitier peuvent convenir que le droit de vote sera exercé par l'usufruitier.
Clause d'agrément : 2. Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l'associé unique sont libres.
En cas de dissolution de l'éventuelle communauté de biens existant entre l'associé unique, personne physique, et son conjoint, la Société continue de plein droit, soit avec
un associé unique si la totalité des actions est attribuée à l'un des époux, soit avec les deux associés si les actions sont partagées entre les époux.
En cas de décès de l'associé unique, la Société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, et éventuellement son conjoint survivant.
La cession de droits d'attribution d'actions gratuites, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes, et la cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire est libre.
La location des actions est interdite.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE
