ANNONCE LÉGALE SPFPL DU DOCTEUR NAEL

SPFPL DU DOCTEUR NAEL a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales Le Faucigny, édition 74, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale création SASU ?

Par acte SSP du 27/09/2022, il a été constitué une SPFPL sous forme de SASU dénommée :

SPFPL DU DOCTEUR NAEL

Siège social : 2, RUE DE LA GARE - 74100 ANNEMASSE

Capital : 1.000,00 €

Objet : - La prise de participations et d’intérêts ainsi que la gestion de ces participations et intérêts dans des sociétés d'exercice libéral de médecins ;
- La participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de la profession de médecin ;
- Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement à l'objet social et destinées aux sociétés et aux groupements dans lesquels elle détient des participations ;
- Dans le cadre de la réalisation de son objet, la société pourra faire toutes opérations, notamment financières, quelle qu'en soit la nature (souscription de contrats de capitalisation, tontines, autres produits financiers destinés aux entreprises...) se rapportant directement ou indirectement à celui-ci ou pouvant en faciliter la réalisation.

Président : M. Julien NAEL, 2, allée des cerisiers - 74240 GAILLARD

Admission aux assemblées et droits de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom.
Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé.
Les propriétaires indivis de titres de capital sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un mandataire commun de leur choix

Clause d'agrément : Toutes les transmissions d'actions sont soumises à l'agrément donné par les associes exerçant leur profession au sein de la société à la majorité des deux tiers. Le vote de l'associé cédant étant pris en compte.
La procédure d'agrément est suivie dans les conditions prescrites par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales.
Cet agrément est exigé même pour les cessions entre actionnaires et pour celles consenties au conjoint, à un ascendant ou à un descendant du cédant, quand bien même fut-il déjà associé.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de THONON-LES-BAINS

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