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Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Bron du 30/09/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société de Participations Financières de Profession Libérale de Médecin sous forme de Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Dénomination : SPFPL AKB 2H
Siège : 15, impasse des Coquelicots, 69500 Bron
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : La prise de participation dans des sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession de médecin ; La participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de la même profession ; La gestion de ces participations ; Toute autre activité sous réserve d'être destinée exclusivement aux sociétés dans lesquelles elle détient des participations.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Madame Badia HADDAD, demeurant 10, impasse des Coquelicots, 69500 BRON
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon.
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