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Par acte SSP du 23/11/2022, il a été constitué une SCCV dénommée :
SCCV LE 11 NOVEMBRE
Capital : 1.000,00 €
Siège social : 72 bis avenue du Chalet - 93360NEUILLY-PLAISANCE
Objet : L'achat, la gestion et la construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur construction et de leur vente en totalité ou par fraction - Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Gérance : M. Jean-Pierre SIMAO, 72 bis avenue du Chalet - 93360 NEUILLY-PLAISANCE
Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit , quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu'avec le consentement des associés représentant plus des trois quarts des parts sociales.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY.
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