FINANCIERE DE L'OBELISQUE
SC au capital de 1.348.800,00 €
Siège social : 18, rue du Docteur Ageorges
94290 VILLENEUVE-LE-ROI
827 601 725 RCS de CRETEIL
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AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT-FUSION
Par convention sous seing privé, à BRUNOY du 16 novembre 2022, la société FINANCIERE DE L’OBELISQUE, et la société A.M.E.F, société civile au capital de 734.600,00 euros dont le siège est à VILLENEUVE-LE-ROI (94290) 18, rue du Docteur Ageorges, immatriculée sous le numéro 752 743 799 R.C.S CRETEIL, ont établi un traité de fusion aux termes duquel la société A.M.E.F a fait apport, à titre de fusion, à la société FINANCIERE DE L’OBELISQUE, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société A.M.E.F devant être dévolue à la société FINANCIERE DE L’OBELISQUE dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. L’actif net apporté ressort à un montant de 1.512.986 euros. Cette fusion a été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société A.M.E.F du 3 décembre 2022 et par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société FINANCIERE DE L’OBELISQUE du 3 décembre 2022. En rémunération de cet apport-fusion, l'assemblée générale de la société FINANCIERE DE L’OBELISQUE a procédé à une augmentation de capital de 881.520 euros, pour le porter de 1.348.800 euros à 2.230.320 euros, au moyen de la création de 88.152 parts sociales nouvelles, de dix euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de la société A.M.E.F à raison de douze parts sociales de la société FINANCIERE DE L’OBELISQUE pour une part sociale de la société A.M.E.F. La prime de fusion s'élève à un montant de 631.466 euros. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2022, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société A.M.E.F depuis le 1er janvier 2022 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société FINANCIERE DE L’OBELISQUE et considérées comme accomplies par la société FINANCIERE DE L’OBELISQUE depuis le 1er janvier 2022.
En conséquence aux termes de sa délibération du 3 décembre 2022, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société FINANCIERE DE L’OBELISQUE a modifié les articles 6 et 7 des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :
ARTICLE 6 – APPORTS
Ancienne mention : Lors de la constitution de la société, les associés ont réalisé des apports en nature de 1.348.710 euros et des apports en numéraire de 90 euros.
Nouvelle mention : Lors de la constitution de la société, les associés ont réalisé des apports en nature de 1.348.710 euros et des apports en numéraire de 90 euros. Aux termes d’un traité de fusion du 16 novembre 2022, approuvé par la collectivité des associés le 3 décembre 2022, la société A.M.E.F a fait apport de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de son passif. L’actif net apporté s’est élevé à 1.512.986 euros. Cet apport a été rémunéré par une augmentation de capital d’un montant de 881.520 euros. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et l’augmentation de capital constitue une prime de fusion de 631.466 euros inscrite au passif du bilan de la société.
ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de 1.348.800 euros. Il est divisé en 134.880 parts égales de dix euros souscrites et libérées en totalité par les associés.
Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de 2.230.320 euros. Il est divisé en 223.032 parts égales de dix euros souscrites et libérées en totalité par les associés.
Pour avis
Modifications à compter 03/12/2022.
Mention au RCS de CRETEIL.
