Par acte SSP du 02/03/2023, il a été constitué une SAS dénommée :
DIGITAL SOLUTION INGENIERIE
Sigle : DSI
Siège social : 377 RUE DU MARIQUY 60170 CAMBRONNE LES RIBECOURT
Capital : 10.000,00 €
Objet : L’installation , la vente et la location de système d’encaissement,
- Conception études mesures 3d et métrologie étalonnage de moyens de mesure ingénierie prestations de services, assistance
technique le pilotage de projet import-export de tous produits industriels
- vente et location de tous logiciels industriel et conception et réalisation de moyen de fabrication industriels
- vente et location d ecran interactif
- Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, se
rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou
indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement, tant en France qu’à l’étranger..
Président : M. OMAR ELOUALI, 377 RUE DU MARIQUY - 60170 CAMBRONNE-LÈS-RIBÉCOURT
Admission aux assemblées et droits de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire. Chaque action donne
droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Clause d'agrément : 1. Toutes les cessions d'actions, même entre associés, sont soumises au respect du droit de préemption conféré aux associés
dans les conditions définies au présent article.
2. L'associé cédant notifie au président de la société et à chacun des associés, par lettre recommandée avec accusé de
réception, son projet de cession en indiquant :
- le nombre d'actions dont la cession est envisagée ;
- l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique, et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes :
dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital ;
- le prix et les conditions de paiement y afférant.
La date de réception de cette notification fait courir un délai de 4 mois, à l'expiration duquel, si les droits de préemption
La date de réception de cette notification fait courir un délai de 4 mois, à l'expiration duquel, si les droits de préemption
n'ont pas été exercés sur les actions dont la cession est projetée, l'associé cédant pourra réaliser librement ladite cession.
L'associé cédant devra, toutefois, suivre la procédure d'agrément prévue à l'article « Agrément » des statuts.
3. Chaque associé bénéficie d'un droit de préemption exercé par notification au président dans le délai de 3 mois au plus tard
de la réception de la notification du projet de cession visée au 2 ci-dessus. Cette notification est effectuée par lettre
recommandée avec accusé de réception indiquant le nombre d'actions que l'associé souhaite acquérir.
4. A l'expiration du délai visé au 3 ci-dessus et avant celle du délai visé au 2 ci-dessus, le président notifie à l'associé cédant
par lettre recommandée avec accusé de réception, les résultats de la procédure de préemption. Lorsque les droits de
préemption sont supérieurs au nombre d'actions dont la cession est projetée, lesdites actions sont réparties par le président
entre les associés qui ont notifié leur demande de préemption au prorata de leur participation au capital de la société et dans
la limite de leurs demandes.
Lorsque les droits de préemption sont inférieurs au nombre d'actions dont la cession est projetée, les droits de préemption
sont réputés n'avoir jamais été exercés et l'associé cédant est libre de réaliser l'opération au profit du cessionnaire mentionné
dans sa notification et aux conditions ainsi notifiées.
L'associé cédant devra, toutefois, suivre la procédure d'agrément prévue à l'article « Agrément » des statuts.
5. En cas d'exercice du droit de préemption, la cession doit intervenir dans le délai d'un mois contre paiement du prix
mentionné dans la notification de l'associé cédant. Le droit de préemption peut être réservé à un ou plusieurs associés
désignés dans les statuts, il peut également s'exercer selon un ordre déterminé
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de COMPIEGNE
