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Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Villeurbanne du 02 mars 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : Les Halles du TOTEM
Siège : 17, cours TOLSTOÏ, 69100 Villeurbanne
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 2 000 euros
Objet : Activité de boucherie, poissonnerie, fromagerie, traiteur, rôtisserie et épicerie
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Rachid LETTAT, demeurant à 18 Boulevard des provinces 69110 St Foy Les Lyon
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon.
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