Par acte SSP du 16/03/2023, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :
SCIC COLLECTIF COSME
Siège social : 7 allée de Chartres - 33000 BORDEAUX
Capital : 24.700,00 €
Capital minimum : 6.175,00 €
Capital maximum : 100.000,00 €
Objet : Conseil en communication, création de contenus, web et événementiel.
Président : Mme Pauline TREQUESSER, 9 avenue Lucien Lerousseau - 33130 BÈGLES
Directeur général : Mme Alice GARNIER, 95 Rue Delord - 33300 BORDEAUX
Admission aux assemblées et droits de vote : Article 19 : Définition et modifications des collèges de
vote
Les collèges de vote ne sont pas des instances titulaires de droits particuliers ou conférant des droits particuliers à leurs membres. Sans exonérer du principe un associé = une voix, ils permettent de comptabiliser le résultat des votes en assemblée générale en pondérant le
résultat de chaque vote en fonction de l’effectif ou de l’engagement des coopérateurs. Ils permettent ainsi de maintenir l'équilibre entre les groupes d'associés et la garantie de la gestion démocratique au sein de la coopérative.
Les membres des collèges peuvent se réunir aussi souvent qu’ils le souhaitent pour échanger sur des questions propres à leur collège. Ces échanges ne constituent pas des assemblées au sens des dispositions du Code de commerce, et les frais de ces réunions ne sont pas pris en charge par la société. Les délibérations qui pourraient y être prises n’engagent, à ce titre, ni la société, ni ses mandataires sociaux, ni les associés.
19.1 Définition et composition
Il est défini 3 collèges de vote au sein de la Société. Leurs droits de vote et composition sont les suivants :
Collège A : salariés-producteurs
Il est composé de la catégorie des salariés et des producteurs de la SCIC
50 %
Collège B : Bénéficiaires
Il est composé de la catégorie des Bénéficiaires de la SCIC
20 %
Collège C : Ambassadeurs
Il est composé de la catégorie des Ambassadeurs et autres associés de la SCIC
30 %
Lors des assemblées générales des associés, pour déterminer si la résolution est adoptée par l’assemblée, les résultats des délibérations sont totalisés par collèges de vote auxquels sont appliqués les coefficients ci-dessus avec la règle de la majorité.
Il suffit d'un seul membre pour donner naissance, de plein droit, à l'un des collèges mentionné ci-dessus.
Ces collèges ne sont pas préfigurés par les catégories et peuvent être constitués sur des bases différentes.
Chaque associé relève d'un seul collège de vote. En cas d'affectation possible à plusieurs collèges de vote, c'est le Comité coopératif qui décide de l'affectation d'un associé. Un associé qui cesse de relever d'un collège de vote mais remplit les conditions d'appartenance à un autre peut demander son transfert par écrit au Président ou au Directeur Général qui accepte ou rejette la demande et informe l’assemblée générale de sa décision.
Clause d'agrément : Article 14 : Admission des associés
Tout nouvel associé s'engage à souscrire et libérer au moins une part sociale lors de son admission sauf conditions particulières énoncées à l’article 14.2.
14.1 Modalités d’admission
L’admission est régie par les dispositions décrites ci-dessous.
Lorsqu’une personne physique ou morale souhaite devenir associée, elle doit présenter sa candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président qui soumet la candidature à la prochaine assemblée générale ordinaire.
L’admission d'un nouvel associé est du seul ressort de l’assemblée générale et s’effectue dans les conditions prévues pour les délibérations ordinaires. En cas de rejet de sa candidature, qui n’a pas à être motivé, le candidat peut renouveler celle-ci tous les ans.
Les parts sociales souscrites lors de l’admission d’un candidat au sociétariat doivent être intégralement libérées lors de la souscription.
Le statut d'associé prend effet après agrément de l’assemblée générale, sous réserve de la libération de la ou des parts souscrites dans les conditions statutairement prévues.
Le statut d’associé confère la qualité de coopérateur. Le conjoint d’un associé coopérateur n’a pas, en tant que conjoint la qualité d’associé et n’est donc pas coopérateur. Les mêmes dispositions sont applicables en cas de Pacs.
La candidature au sociétariat emporte acceptation des statuts et du règlement intérieur de la Société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BORDEAUX
