Par acte SSP du 09/04/2023, il a été constitué une SAS dénommée :
G.IZI
Siège social : 35 Avenue de la Libération - 42120 LE COTEAU
Capital : 15.000,00 €
Objet : (a) le conseil, la communication et la promotion sur opérations de sponsoring, sur les opérations d'agent agrée, sur l’organisation de spectacles, le conseil en gestion de patrimoine, ainsi que toute activité annexe et connexe au développement des activités susmentionnées ;
(b) toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières ou de portage se rapportant au (a)
Président : Mme Ghoutia KARCHOUNI , 5, via Armando Diaz - 20032 CORMANO (ITALIE)
Directeur général : M. Naim CHERGUI , 100 rue des Charmettes - 69000 LYON
Admission aux assemblées et droits de vote : En cas de pluralité d’associés, les décisions des associés sont prises à l’initiative du Président (ou du Directeur Général) ou, à défaut, à la demande ou à l’initiative de tout associé (un "Demandeur").
L’ordre du jour en vue des décisions collectives des associés est arrêté par l’auteur de la convocation.
Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu’ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
Au choix du Demandeur, les décisions collectives des associés sont prises en assemblée, réunie au besoin par vidéoconférence ou conférence par téléphone, ou par correspondance (ci-après désignée "Consultation Ecrite"). Elles peuvent également s'exprimer dans un acte sous signature privée ou notarié signé par tous les associés.
Tous moyens de communication peuvent être utilisés : écrit, lettre, télécopie, courriel et même verbalement, sous réserve que l'intéressé signe le procès-verbal, acte ou relevé des décisions dans un délai d'un mois. Ces décisions sont répertoriées dans le registre des assemblées.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire de son choix, qui peut ou non être un associé. Les mandats peuvent être donnés par tous moyens écrits, en ce compris par transmission électronique. En cas de contestation sur la validité du mandat conféré, la charge de la preuve incombe à celui qui se prévaut de l’irrégularité du mandat. Toutefois, en cas d’associé unique, celui-ci ne peut déléguer ses pouvoirs.
Les décisions collectives sont prises à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Nonobstant ce qui précède, et si la Société comporte plusieurs associés, l’unanimité des associés est requise lorsque l’exige la loi ainsi que pour les décisions listées à l’Article 25 des présentes.
L'assemblée est présidée par le Président de la Société. A défaut, elle élit son Président. L'assemblée désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des associés.
A chaque assemblée est tenue une feuille de présence et il est dressé un procès-verbal de la réunion qui est signé par le Président de séance et le secrétaire.
L'assemblée ne délibère valablement que si plus de la moitié des associés sont présents ou représentés.
En cas de consultation écrite (en ce compris toute consultation effectuée par transmission électronique), le texte des résolutions ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés sont adressés à chacun par tous moyens. Les associés disposent d'un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la date d’envoi des projets de résolutions, pour émettre leur vote, lequel peut être émis par lettre recommandée avec accusé de réception ou par transmission électronique. L'associé n'ayant pas répondu dans le délai de huit (8) jours calendaires (sauf si précisé autrement dans les résolutions) à compter de la réception des projets de résolutions est considéré comme ayant approuvé ces résolutions.
Le résultat de la consultation écrite est consigné dans un procès-verbal établi et signé par le Demandeur. Ce procès-verbal mentionne la réponse de chaque associé.
Les procès-verbaux des décisions collectives sont établis et signés sur des registres tenus conformément aux dispositions légales en vigueur. Les copies ou extraits des délibérations des associés sont valablement certifiés conformes par le Président et le secrétaire de l'assemblée. Au cours de la liquidation de la Société, leur certification est valablement faite par le liquidateur.
Décisions prises par voie de téléconférence téléphonique ou audiovisuelle
Lors des réunions par voie de téléconférence téléphonique ou audiovisuelle, les associés et le Président, s’il n’est pas le Demandeur, sont convoqués par le Demandeur par tous moyens écrits, en ce compris par transmission électronique huit (8) jours calendaires au moins avant la date de la réunion. L’ordre du jour doit être indiqué, ainsi que la manière dont les associés peuvent prendre part à la réunion.
Le ou les Commissaires aux comptes, s’il en a été désigné, sont informés de la téléconférence téléphonique ou audiovisuelle dans les mêmes conditions que les associés.
Lorsque les décisions sont prises par voie de téléconférence téléphonique ou audiovisuelle, le Demandeur établit, dans un délai de huit (8) jours calendaires, à compter de la téléconférence, le projet de procès-verbal de séance après avoir indiqué :
- l’identité des associés présents ou représentés, en précisant, le cas échéant, les mandats donnés à cet effet. Dans cette hypothèse, les mandats sont annexés au procès-verbal ;
- l’identité des associés absents ;
- le texte des résolutions ;
- le résultat du vote pour chaque délibération.
Le Demandeur en adresse immédiatement une copie par tous moyens écrits, en ce compris par transmission électronique, à chacun des associés. Les associés ayant pris part à la téléconférence en retournent une copie au Président, dans les huit (8) jours calendaires, après l’avoir signée, par tous moyens écrits, en ce compris ou par transmission électronique.
A réception des copies signées par les associés, le Demandeur établit le procès-verbal définitif. Ledit procès-verbal dûment signé par le Demandeur, ainsi que la preuve de l’envoi du procès-verbal aux associés et les copies renvoyées dûment signées par les associés ainsi qu’il est indiqué ci-dessus sont immédiatement communiqués à la Société pour être conservés comme indiqué ci-après.
Les décisions de l’associé unique ou des associés, quel qu’en soit leur mode, sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuillets mobiles numérotés ou sous format électronique conformément à la loi et aux règlements en vigueur. Les copies ou extraits des délibérations sont valablement certifiés par le Président, le Directeur Général ou un fondé de pouvoir dûment habilité à cet effet.
Clause d'agrément : Sauf accord extra statutaire contraire, les actions sont librement cessibles entre associés. Ils ne peuvent être cédés à tout tiers non associé qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés. L'agrément résulte d'une décision collective adoptée par des associés représentant au moins la moitié des actions ayant le droit de vote.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROANNE
