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Par acte SSP du 01/04/2023, il a été constitué une SASU dénommée :
ROYALE KEBAB
Siège social : 6 Allée Jacques BREL - 31120PORTET-SUR-GARONNE
Capital : 500,00 €
Objet : RESTAURATION RAPIDE
Président : M. Fouad M'HAMDI, 6 Allées Jacques BREL - 31120 PORTET-SUR-GARONNE
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire à la possibilité de participer aux assemblées, quel que soit le nombre d'actions qu'il détient, chaque action octroyant droit à une voix.
Clause d'agrément : Cession libre entre associés, conjoints, ascendants et descendants. Dans les autres cas, cession soumise à agrément.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE
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