Par acte SSP du 24/02/2023, il a été constitué une SASU dénommée :
BEAUTY-SIDE
Siège social : 9 rue des colonnes - 75002 PARIS
Capital : 100,00 €
Objet : commercialisation de produits cosmétiques, d'hygiène et de parfums. Vente de prêt-à-porter femmes, enfants, hommes, vente de chaussures, maroquinerie, bijoux
Président : Mme Naima BOUZERDA, 8 rue des alpes - 78840 FRENEUSE
Admission aux assemblées et droits de vote : Les actionnaires exercent les pouvoirs qui sont dévolus par la loi à la collectivité des actionnaires lorsque la société comporte plusieurs actionnaires. Ils ne peuvent déléguer leurs pouvoirs.
Les actionnaires prennent les décisions concernant les opérations suivantes :
- Approbation des comptes annuels et affectation des résultats,
- Nomination et révocation du président,
- Nomination des Commissaires aux comptes,
- Dissolution de la société,
- Augmentation, amortissement et réduction du capital,
- Fusion, scission, dissolution, apport partiel d'actifs,
- Toutes autres modifications statutaires,
Toutes les autres décisions sont de la compétence du président.
Les décisions des actionnaires sont constatées dans un registre côté et paraphé.
Clause d'agrément : En cas de pluralité d’actionnaires, Les actions de la société ne peuvent être cédées à titre onéreux, y compris
entre actionnaires, qu’après agrément préalable donnée par décision collective adoptée à l’unanimité.
La demande d'agrément doit être notifiée à La Direction par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique (nom, prénom, adresse et nationalité) et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital.
Le président notifie cette demande d'agrément aux actionnaires.
La décision des actionnaires sur l'agrément doit intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis.
Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.
En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'actionnaire cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans les 15 jours de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc.
En cas de refus d'agrément, la société doit dans un délai de 1 mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'actionnaire cédant soit par des actionnaires, soit par des tiers.
Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’actionnaire cédant, elle est tenue dans un délai de six de (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord sur ce prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS
