ANNONCE LÉGALE LAI/RAYMOND

Suivant acte reçu par Pierre-Irénée Perrin, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à BESANÇON, 7, Square Saint-Amour, CRPCEN 25087, le 19 mai 2023, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial et convenu à titre d’avantage matrimonial une faculté de préciput sur biens communs ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux.

ENTRE : Monsieur Frédéric Gavino Denis LAI, pilote de ligne, et Madame Virginie Ghislaine Denise RAYMOND, hôtesse de l'air, demeurant ensemble à AIGUES-MORTES (30220) 6 rue des Gardians. Monsieur est né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 9 août 1968, Madame est née à MEUDON (92190) le 20 juin 1973. Mariés à la mairie de HAWAI (ETATS-UNIS) le 18 janvier 2014 sous le régime légal de la communauté d’acquêts. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Audit acte il a été apporté à la communauté les biens suivants appartenant en propre à Monsieur Frédéric LAI : Article un : Une maison constituant la résidence principale du couple sise à AIGUES-MORTES (30220) 6 rue des Gardians : I - Une maison cadastrée Section : AO, N° : 273 II- Dans un ensemble immobilier cadastré :Section : AO, N° : 274 : Lots 1 et 2. Article deux : Un appartement ci-après désigné, se trouvant dans un immeuble sis à AIGUES-MORTES 30220 6 bis rue des Gardians, cadastré: Section : AO, N° : 274 : Lot 3. Article trois : Les 49.32% indivis en pleine-propriété et les 50,68% indivis en nue-propriété d'une maison ci-après désignée, sis à AIGUES-MORTES 30220 6 ter rue des Gardians, cadastrée Section : AO, N° : 162, et Section : AO, N° : 163. Article quatre : Le tiers indivis en nue-propriété d'un appartement et ses dépendances se trouvant dans un immeuble sis à PARIS 16ème 23 rue Benjamin Franklin, cadastré :Section : DS, N° : 32: Lots 12, 15, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 37. Article cinq : Le tiers indivis en nue-propriété d'un appartement et ses dépendances se trouvant dans un immeuble sis à ISOLA (06420) LE PAS DU LOUP et dans un immeuble sis à ISOLA (06420) LE VERMEIL : I – Dans un immeuble cadastré Section : AD, N° : 27 : Lot 9. II - Dans un immeuble cadastré :Section : AD, N° : 29 : Lots 8 et 472 .

Il a été stipulé une reprise des apports en cas de divorce.

Les oppositions des créanciers pouvant exister seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.