WARNIER/MONTARIOL a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales macommune.info, édition 25, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale changement de regime matrimonial ?
Suivant acte reçu par Pierre-Irénée Perrin, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à BESANÇON, 7, Square Saint-Amour, CRPCEN 25087, le 22 mai 2023, a été conclu l’aménagement de leur régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux savoir une clause de préciput ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
ENTRE: Monsieur Georges Pierre Yves WARNIER, et Madame Florence Colette MONTARIOL, demeurant ensemble à BESANCON (25000) 7 square Saint-Amour.
Monsieur né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 20 décembre 1957.
Madame née à ORAN (ALGERIE) le 18 mai 1959
Mariés à la mairie de PARIS (75006) le 18 juin 1988 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet
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