ANNONCE LÉGALE WARNIER/MONTARIOL

WARNIER/MONTARIOL a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales macommune.info, édition 25, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale changement de regime matrimonial ?

Suivant acte reçu par Pierre-Irénée Perrin, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à BESANÇON, 7, Square Saint-Amour, CRPCEN 25087, le 22 mai 2023, a été conclu l’aménagement de leur régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux savoir une clause de préciput ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :

ENTRE: Monsieur Georges Pierre Yves WARNIER, et Madame Florence Colette MONTARIOL, demeurant ensemble à BESANCON (25000) 7 square Saint-Amour.

Monsieur né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 20 décembre 1957.

Madame née à ORAN (ALGERIE) le 18 mai 1959

Mariés à la mairie de PARIS (75006) le 18 juin 1988 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet


Autres annonces légales publiées dans le journal d'annonces légales macommune.info

ACC APPELLA
Transfert de siège dans le même ressort (même département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL macommune.info (25) du 25-09-2023
DOLIBEAU
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL macommune.info (25) du 04-10-2023
AUCTOR GESTION PRIVEE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL macommune.info (25) du 25-03-2025

Autres annonces légales publiées dans le département 25 (Doubs)

KRVTC95
Transfert de siège dans un autre ressort (autre département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL La Terre de Chez Nous (25)
ALFRED CONCIERGERIE
Société par actions simplifiée (SAS)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL macommune.info (25)
BAUDIER/PALLAIS
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL macommune.info (25)

Autres annonces légales de Personnes Physiques > Changement de regime matrimonial

CHANGEMENT DE REGIME BATTAGLIA/HAMEL
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Affiches Parisiennes et Départementales (92)
RIPAULT/SAMSON
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL macommune.info (25)
GUARDI/HENAFF
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/tpbm (84)

Voir plus d'annonces légales publiées par l'intermédiaire du site Legalin.fr

TAXI DU MARENSIN - Société à responsabilité limitée (SARL) - Le Sillon (40)

N.P.M. - Société par actions simplifiée (SAS) - Le Nouvel Economiste (92)

UBITHINGS - Société par actions simplifiée (SAS) - Le Nouvel Economiste (92)

LA2J - Société civile immobilière (SCI) - Le Nouvel Economiste (92)