ANNONCE LÉGALE JACOLOT

JACOLOT a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales mesinfos.fr/affiches-parisiennes, édition 94, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale changement de regime matrimonial ?

Aux termes d'un acte authentique, reçu par Me MATHILDE GODET, notaire officiant à Paris, au 15 rue des Halles 75001 PARIS, en date du 16/06/2023, M. Patrice JACOLOT et Mme Anne Pierrette Nicole JACOLOT, née BOYAUX, demeurant ensemble 1 avenue du Château - 94300 VINCENNES mariés sous le régime de communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalablement à leur union en date du 27/04/1985, ont décidé d'aménager leur régime matrimonial en apportant des biens à communauté et en stipulant divers avantages matrimoniaux au profit du survivant d'entre eux.

Conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Maiître Mathilde GODET, notaire à PARIS, 15 rue des Halles – 75001 PARIS.


Autres annonces légales publiées dans le journal d'annonces légales mesinfos.fr/affiches-parisiennes

GJ CONSULTING
Clôture de liquidation
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/affiches-parisiennes (94) du 07-07-2021
F&F IMMO
Société civile immobilière (SCI)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/affiches-parisiennes (94) du 06-08-2021
SCI LE PARFUM DU DIXIEME
Dissolution
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/affiches-parisiennes (94) du 14-09-2021

Autres annonces légales publiées dans le département 94 (Val-de-Marne)

MELOUL TAXI
Transfert de siège dans le même ressort (même département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (94)
TFZ TRANSPORTS
Transformation en SARL
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (94)
PRET@IMMO2L
Rectificatif
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (94)

Autres annonces légales de Personnes Physiques > Changement de regime matrimonial

CHANGEMENT REGIME MATRIMONIAL - TARAVEL
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL TPBM Semaine Provence (84)
SZYJOWICZ
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/affiches-parisiennes (92)
KON/CURRLE
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL lesechos.fr (68)

Voir plus d'annonces légales publiées par l'intermédiaire du site Legalin.fr

HARMONIE MAISON TRAVAUX & DÉCORATION - Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) - Le Nouvel Economiste (75)

AU POTAGER DES ENFANTS ROUGES - Société à responsabilité limitée (SARL) - Le Nouvel Economiste (93)

SCI BIZOU - Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) - L'Annonceur Légal d'Auvergne et du Centre (63)

SCI THOMAS-MEJEAN - Société civile immobilière (SCI) - Terra (35)