Par acte SSP du 30/09/2023, il a été constitué une SASU dénommée :
LUSIGNAN PATRIMOINE
Siège social : 87 rue du Ranelagh - 75016 PARIS
Capital : 2.500,00 €
Objet : La société a principalement pour objet :
- Le conseil en investissements financiers en France, le conseil pour la gestion et les affaires, le conseil en gestion de patrimoine.
- La transaction sur terrains, immeubles, société civiles et fonds de commerce et la gestion de terrain, immeubles, sociétés civiles et fonds de commerce,
- Le courtage en opérations de banque et de services de paiement, le courtage et intermédiation en assurance et assurance-vie, la gestion locative, le conseil en produits patrimoniaux alternatifs (art, vin, métaux précieux, crypto actifs, …), l’activité de family office
- La prise de participation dans toute société ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire
Président : M. Jean-Christophe GIUGE-HUGON, 87 rue du Ranelagh - 75016 PARIS
Admission aux assemblées et droits de vote : L'assemblée est convoquée par le Président de la Société à sa propre initiative ou à la demande de tout associé. En cas de carence du Président, elle est convoquée soit par un mandataire désigné en justice, soit s'il y a urgence, par l'associé ayant demandé au Président la convocation de l'assemblée, soit par les commissaires aux comptes.
La convocation est faite par tous moyens huit jours à l'avance. Elle indique l'ordre du jour.
Tout associé peut demander à la Société de lui communiquer le texte des résolutions et tout document permettant raisonnablement une prise de décision.
Tout associé est informé de la date de toute assemblée par un avis qui lui est adressé par le Président huit jours avant l'envoi des lettres de convocation des associés à une assemblée.
Tout associé peut requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour des assemblées d'associés.
Cette demande est adressée par tout associé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les cinq jours de la réception de l'avis susmentionné au siège de la Société et sera accompagnée des projets de résolutions et d'un bref exposé des motifs. Les projets de résolutions doivent obligatoirement être limités à la nature de l'assemblée qui doit être convoquée.
Le Président de la Société devra, sans délai, accuser réception des projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Les projets sont inscrits à l'ordre du jour et soumis au vote des associés.
L'assemblée est présidée par le Président ou à défaut, par l'auteur de la convocation ou un associé désigné par l'assemblée. II est signé une feuille de présence dûment émargée par les participants et certifiée exacte par le Président de l'assemblée et le Secrétaire si une personne a été désignée à ces fonctions par les associés.
Un associé peut se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé justifiant de son pouvoir. Les mandats peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. En cas de contestation sur la validité du mandat conféré, la charge de la preuve incombe à celui qui se prévaut de l'irrégularité du mandat.
Clause d'agrément : Les cessions d'actions consenties par l'associé unique ou entre associés sont libres.
Toutes autres cessions ou transmissions d'actions, y compris celles qui résulteraient de fusions, scissions ou apports partiels d'actif, sont soumises à l'agrément des associés pris par décision collective extraordinaire selon la procédure décrite ci-après. Toutefois, toute cession ou transmission d'actions par un associé personne physique à l'un de ses descendants n'est pas soumise à la présente procédure d'agrément.
L'associé désirant céder ses actions en avise le Président par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les nom, prénom et adresse du cessionnaire projeté ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination, sa forme juridique et son siège social, le nombre d'actions dont la cession est projetée, le prix convenu et les autres conditions de la cession.
Dans les deux mois de cette notification, le Président provoque une décision collective extraordinaire à l'effet de statuer sur l'agrément du cessionnaire proposé par le cédant.
Le Président doit notifier au cédant l'autorisation ou le refus de la collectivité des associés avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la demande.
En aucun cas, la décision collective n'est tenue de faire connaître les motifs de son agrément ou de son refus.
Si l'agrément est donné, la cession est effectuée dans les dix jours de la réception de l'ordre de mouvement ou du certificat de mutation, ainsi que de toutes pièces ou justificatifs requis par les dispositions en vigueur.
Si l'agrément est refusé, le Président est tenu dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus d'agrément, de faire acquérir les actions soit par un associé ou par un tiers agréé par décision collective extraordinaire des associés, soit, avec le consentement du cédant, par la Société en vue d'une réduction du capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix des actions sera déterminé dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code Civil.
Si, à l'expiration du délai préavis à l'alinéa précédent, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la Société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS
