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Par acte SSP du 30/10/2023, il a été constitué une SCI dénommée :
CASTEL NEW
Capital : 1.000,00 €
Siège social : 36 rue Mozart - 25800VALDAHON
Objet : La propriété, la vente, l’administration et la location de tous biens immobiliers
Gérance : M. Philippe CAUTTO, Unterer Haldenweg 3 - 88696 BILLAFIGEN (ALLEMAGNE), et Mme Karine CAUTTO, 36 rue Mozart - 25800 VALDAHON
Cession de parts : En cas de mutation entre vifs : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. En cas de mutation par décès : agrément obligatoire.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BESANCON.
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