Par acte SSP du 01/12/2023, il a été constitué une SAS dénommée :
ORYX COMPAGNIE
Siège social : 1 rue Arsène Houssaye - 75008 PARIS
Capital : 1.000,00 €
Objet : La Société a pour objet, en France et à l'étranger :
- le conseil, la gestion, la mise en location de tous types de biens immobiliers ;
- l’assistance à maitrise d’ouvrage,
- tous types de prestations de travaux et d'entretien d'immeubles,
- la représentation de tout propriétaire ou copropriétaire vis-à-vis des tiers.
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la
prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines,
ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété
intellectuelle concernant ces activités ;
- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières
ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social
ou à tout objet similaire ou connexe ;
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Président : M. Mohamed SALEM, u Yasmin 1 Compund Villia 9 - 99248 DOHA (QATAR)
Directeur général : M. Abdelhak BOUHOUT, 3 Allée Jules Renard - 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
Admission aux assemblées et droits de vote : Les décisions collectives sont prises, au choix du Président en assemblée générale ou résultent du
consentement des associés exprimé dans un acte sous signature privée. Elles peuvent également faire
l'objet d'une consultation écrite.
Lorsque les décisions sont prises en assemblée générale, l'assemblée peut se dérouler physiquement ou,
dans les conditions fixées par les lois et règlements, par tous moyens de télécommunication électronique.
En application des dispositions de l'article R. 225-97 du Code de commerce, et afin de garantir
l'identification et la participation effective à l'assemblée des associés y participant par des moyens de
visioconférence ou de télécommunication, ces moyens devront transmettre au moins la voix des
participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et
simultanée des délibérations.
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel
que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de
ses actions au jour de la décision collective.
Clause d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers est soumise à
l'agrément préalable de la collectivité des associés.
Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demande
d'agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le
nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée
et le prix offert. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. Les cessions ou
apport d’actions de la Société par les associés au profit d’une société holding personnelle sont libres.
L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant à la majorité des trois-quarts du capital
social.
La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre
recommandée. A défaut de notification dans les trois (3) mois qui suivent la demande d'agrément,
l'agrément est réputé acquis.
En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la
demande d'agrément.
En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois (3) mois à compter de la
notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d'une
réduction du capital.
A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au
capital est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.
Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au
capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l'expert désigné sera
DocuSign Envelope ID: AFF0414C-BAD6-460F-B046-8EAA912768DA
tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l'article 1843-4 du Code
civil.
Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception, qu'il renonce à la cession de sestitres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital.
Si, à l'expiration du délai de trois (3) mois, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme
donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance de référé du Président du Tribunal de
commerce, sans recours possible, l'associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent
en cas de dévolution successorale ou de liquidation d'une communauté de biens entre époux, par voie
d'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d'une société associée, de transmission
universelle de patrimoine d'une société ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de
justice ou autrement.
Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par
incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de
souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation
individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.
La présente clause d'agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu'à l'unanimité des associés.
Toute cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS
