ANNONCE LÉGALE HOLDING BEN BRAHIM

HOLDING BEN BRAHIM a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales mesinfos.fr/affiches-parisiennes, édition 94, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale création SASU ?

Par acte SSP du 22/09/2023, il a été constitué une SPFPL sous forme de SASU dénommée :
HOLDING BEN BRAHIM
Siège social : 33, rue Léon Menu Hôpital privé de Marne la Vallée - 94360 BRY-SUR-MARNE
Capital : 1.000,00
Objet : Détention de parts sociales ou d'actions de société d'exercice libéral (SEL) ayant pour objet l'exercice de la profession de médecin
Président : M. Foued BEN BRAHIM , 59 rue Marignan - 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Admission aux assemblées et droits de vote : Les décisions collectives ordinaires sont prises à la majorité des voix attachées aux actions existantes bénéficiant du droit de vote et les décisions extraordinaires sont prises à la majorité des deux-tiers des voix attachées aux actions existantes bénéficiant du droit de vote.
Clause d'agrément : La cession d'actions est libre tant que la société demeure unipersonnelle. Si elle perd son caractère
unipersonnelle, toute cession d'actions est soumise à la procédure d'agrément. Toutes les transmissions d'actions sont soumises à l'agrément donné par les associés exerçant leur profession au sein de la société à la majorité des deux tiers. Le vote de l'associé cédant est pris en compte. La procédure d'agrément est suivie dans les conditions prescrites par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CRETEIL

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