VONA
SAS au capital de 13.334,00 €
Siège social : 40, rue Damrémont
75018 PARIS
515 223 287 RCS de PARIS
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AVIS DE FUSION
1) Par convention sous signature privée, à Paris, du 22 février 2024, VONA et ASTURIAS CONSEIL (812 794 873 RCS Paris) ont établi un projet de fusion, aux termes duquel ASTURIAS CONSEIL faisait apport, à titre de fusion à VONA sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de ASTURIAS CONSEIL devant être dévolue à VONA dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion.
2) Cette fusion a été approuvée par acte unanime des associés de ASTURIAS CONSEIL du 30 avril 2024 et par acte unanime des associés de VONA du 30 avril 2024.
En rémunération de cet apport-fusion, VONA a procédé à une augmentation de capital de 1.625 euros, pour le porter de 13.334 euros à 14.959 euros, au moyen de la création de 162.500 actions nouvelles, de 0,01 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de ASTURIAS CONSEIL à raison d'une action de ASTURIAS CONSEIL pour cinquante-deux actions de VONA. La prime de fusion s'élève à un montant de 1.743.755 euros.
3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 30 avril 2024. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par ASTURIAS CONSEIL entre le 1er janvier 2024 et le 30 avril 2024 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de VONA et considérées comme accomplies par VONA depuis le 1er janvier 2024.
4) En conséquence aux termes de l'acte unanime des associé du 30 avril 2024, les associés de VONA ont modifié les articles n°3 « Objet », n°6 « Apports – Formation du capital », n°7 « Capital social », n°14 « Transmission des actions et des valeurs mobilières », n°15 « Président », n°16 « Directeur Général », n°17 « Rémunération des dirigeants », n°23 « Décisions collectives des Associés », n°25 « Règles de majorité » des statuts. Les associés ont également décidé l'insertion aux statuts d’un nouvel article n°18 lié à la création d’un « Comité Stratégique », d’un nouvel article n°31 « Notifications » et d’une Annexe I avec la définition des termes.
