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AS TÉLÉCOM a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales gazettenormandie.fr, édition 76, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale création SASU ?
Par acte SSP du 29/05/2024, il a été constitué une SASU dénommée :
AS TÉLÉCOM
Siège social : 24 rue pavée - 76100ROUEN
Capital : 500,00 €
Objet : FIBRE OPTIQUE INSTALLATION DE RESEAUX CABLES DE TELECOMMUNICATION Ainsi que services aux entreprises et particuliers : Installation réseau et câblage réseaux internet, télécom et électrique dans locaux, petits travaux d’aménagements…
Président : M. athmane BENABDALLAH, 58 rue du docteur paul helot - 76000 ROUEN
Admission aux assemblées et droits de vote : La réunion d'une assemblée générale est facultative. L'assemblée générale est convoquée par le Demandeur, huit (8) jours avant la date de la réunion, par tous moyens mentionnant le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Toutefois, lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, sous réserve du droit à l’information préalable du commissaire aux comptes et du comité d’entreprise. Le Demandeur adresse aux associés les documents nécessaires à leur information. L’assemblée générale peut se tenir en tout lieu indiqué dans la convocation (au siège social ou tout lieu en France ou à l’étranger). L'assemblée est présidée par le Président, à défaut elle élit son Président. A chaque assemblée est tenue une feuille de présence et il est dressé un procès-verbal de la réunion tel qu’indiqué ci-dessous. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire de son choix, qui peut ou non être un associé. Les mandats peuvent être donnés par tous moyens de communication écrite (en ce compris la télécopie et le courriel). La réunion peut être organisée par téléconférence téléphonique ou audiovisuelle. Dans tous les cas, le Demandeur établit dans un délai de sept (7) jours à compter de l’assemblée générale, un projet du procès-verbal de séance après avoir indiqué : • le mode de consultation ; • le lieu, la date et l’heure de l’assemblée générale ; • l’identité des associés présents ou représentés ou absents, en précisant, le cas échéant, les mandats donnés à cet effet et s’ils étaient physiquement présents ou intervenaient par téléconférence. Dans cette hypothèse, les mandats sont annexés au procès-verbal ; • la liste des documents et rapports transmis aux associés ; • un exposé des débats ; • le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Dans un délai de sept (7) jours à compter de son expédition, les associés ayant pris part à l’assemblée en retournent une copie après l’avoir signée, par tous moyens de communication écrite (en ce compris la télécopie et le courriel). En l’absence d’observations dans ce délai, le défaut de signature vaudra acceptation par l’associé concerné du texte du procès-verbal. Le Demandeur établit alors le procès-verbal définitif. Ledit procès-verbal dûment signé par le Demandeur, ainsi que la preuve de l’envoi du procès-verbal aux associés et les copies renvoyées dûment signées par les associés ainsi qu’il est indiqué ci-dessus sont immédiatement communiqués à la Société pour être conservés.
Clause d'agrément : Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des associés présents ou représentés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROUEN
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