Par acte SSP du 21/06/2024, il a été constitué une SAS dénommée :
NOVA SPECTRA
Siège social : 26 rue Bosquet - 75007 PARIS
Capital : 500,00 €
Objet : - La conception, la fabrication, la production, l'achat, la vente, la distribution, l'importation, l'exportation, l'installation, la maintenance et la réparation de produits lumineux, et plus particulièrement de néons, destinés à une clientèle de particuliers et de professionnels ;
- La personnalisation de néons pour les professionnels, incluant la création de designs sur mesure en fonction des besoins spécifiques des clients ;
- La fabrication, l'achat, la vente, l'installation, la maintenance, la réparation et la location de panneaux commerciaux, publicitaires, événementiels, ainsi que tout autre type de signalétique lumineuse ou non lumineuse ;
- La location de matériel et d'articles pour événements, notamment mais non exclusivement des Photo Booth et autres dispositifs interactifs destinés à l'animation d'événements privés ou professionnels ;
- Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser le développement et l'extension des affaires sociales.
Président : M. Redwan APATOUT, 46 rue Sadi Carnot - 93170 BAGNOLET
Admission aux assemblées et droits de vote : 1 - Convocation
L'Assemblée Générale est convoquée, soit par le Président, soit par un mandataire désigné par
le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande d'un ou plusieurs actionnaires réunissant 20 % au moins du capital.
Pendant la période de liquidation, l'Assemblée est convoquée par le ou les liquidateur(s). L'Assemblée Générale est réunie au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.
La convocation est faite 15 jours calendaires avant la date de l'Assemblée, soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en mains propres à chaque actionnaire, soit par e-mail avec accusé de réception ou par tous moyens permettant d'établir la preuve de la convocation.
2 - Ordre du jour
L'ordre du jour de l'Assemblée est arrêté par l'auteur de la convocation.
Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins 10 % du capital social et agissant dans le délai de 5 jours suivant la convocation, ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions par tous moyens de communication visés ci-dessus.
L'Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour. Elle peut toutefois, en toutes circonstances, révoquer le Président, un ou plusieurs dirigeants et procéder à leur remplacement.
3 - Admission aux Assemblées - Pouvoirs
Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom.
Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou toute autre personne justifiant d'un mandat.
4 - Tenue de l'Assemblée - Bureau - Procès-verbaux
Une feuille de présence est émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire. Elle est certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée.
L'Assemblée est présidée par le Président ou, en son absence, par un dirigeant spécialement délégué à cet effet par l'Assemblée, ou par l'auteur de la convocation.
À défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président.
L'Assemblée désigne un Secrétaire qui peut être pris en dehors de ses membres.
Les délibérations des Assemblées sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et
le Secrétaire et établis sur un registre spécial. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés par l'un des deux.
Les assemblées générales des actionnaires pourront aussi se tenir par visioconférence.
Article 30 - Quorum - Vote
1 - Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social, le tout, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la loi ou des présents statuts.
Le quorum est du quart des actions quel que soit le nombre d’actionnaires qui le possède sur première convocation, il est de 10 % sur deuxième convocation.
2 - Chaque action donne droit à une voix.
Toutes décisions collectives seront prises à la majorité simple, sauf celles qui requièrent l’unanimité.
Clause d'agrément : En cas de pluralité d’actionnaires, la cession des Titres à un tiers à quelque titre que ce soit, à titre onéreux ou à titre gratuit, est soumise à l’agrément préalable de la Société. A cet effet, le cédant doit notifier par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de la Société une demande d’agrément indiquant :
(i) La nature de la Cession envisagée (vente, apport, fusion, etc.), ainsi que la description détaillée de l’opération emportant Cession si celle-ci n’est pas une vente pure et simple, permettant d’apprécier l’ensemble des éléments financiers de l’opération ;
(ii) L’identité détaillée du cessionnaire y compris, si celui-ci est une personne morale, l’identité de la personne ou de l’entité ayant le Contrôle ultime du cessionnaire (nom, domicile, ou dénomination, siège social, capital, RCS, composition des organes de direction et d’administration, identité des actionnaires);
(iii) Le nombre de Titres dont la cession est envisagée ;
(iv) Le prix offert.
Dans les 8 jours à compter de la notification qui lui a été faite en application l'alinéa précédent,
le Président doit convoquer l'assemblée des actionnaires pour qu'elle délibère sur le projet ou consulter les actionnaires par écrit sur ce projet.
L’agrément résulte, soit d’une décision collective des actionnaires prise dans les conditions visées aux articles 27 à 30 des présentes, soit du défaut de réponse dans le délai de trois (3) mois à compter de la demande.
Le transfert des Titres au profit du cessionnaire agréée doit être réalisé dans les vingt (20) jours ouvrés de la notification de la décision d’agrément, à défaut de réalisation du transfert des Titres dans ce délai, l’agrément sera caduc.
En cas de refus d’agrément du cessionnaire proposé et à moins que le cédant décide de renoncer à
la Cession envisagée, les autres actionnaires sont tenus, dans le délai de trois (3) mois à compter de
la notification du refus, soit d’acquérir les Titres dont la Cession est envisagée, soit de les faire racheter par la Société qui devra les céder dans un délai de six (6) mois ou les annuler.
A défaut d’accord entre les Parties sur la détermination du prix, celui-ci sera fixé par voie d’expertise dans les conditions prévues par l’article 1843-4 du Code civil.
Si à l’expiration du délai de trois (3) mois ci-dessus prévu, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS
