Par acte SSP du 07/11/2024, il a été constitué une SASU dénommée :
BANY ATELIERS
Siège social : 10 Rue De La Tour - 78460 CHEVREUSE
Capital : 2.000,00 €
Objet : La société a pour objet, en France et à l'étranger :
• L'ébénisterie
• La restauration de meubles anciens et contemporains, la conception et la fabrication de mobiliers, de décors et d'habillage de lieux, destinées aux particuliers ainsi qu'aux professionnels
• La vente, pose de tout élément ou ensemble d'éléments en bois ou partiellement en bois pour la décoration, l'aménagement, la décoration intérieure de tout bâtiment ou construction
• L’utilisation de peintures, vernis, laques, patines et toutes applications de produits sur bois, dérivés et métaux.
• La monture en bronze et travaux qui y sont liés
• La réalisation de projets sur mesure en bois, ainsi que la vente de matériaux et d'accessoires liés à cette activité
• Toute activité de conseil, formation, prestation de services (sous-traitance) et expertise dans les métiers de l’ébénisterie
• L’organisation d'événements pour le compte de tiers
• Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
Président : M. Yann BANQUET, 10 rue de la Tour - 78460 CHEVREUSE
Admission aux assemblées et droits de vote : Article 8 : Libération des actions
Le montant des actions à souscrire en numéraire est payable au siège social ou aux caisses désignées à cet effet, à savoir lors de la constitution, la moitié au moins et lors des augmentations de capital, un quart au moins à la souscription et, le cas échéant, la totalité de la prime d’émission ; le solde restant à verser est appelé par le président aux conditions et modalités qu'il fixera, sans que la libération intégrale des actions puisse excéder un délai maximal de cinq ans.
Les appels de fonds sont effectués par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque actionnaire, trente jours au moins à l'avance. La libération peut être faite par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. À défaut par l'actionnaire de se libérer aux époques fixées par le président, les sommes exigibles sur le montant des actions souscrites par lui portent intérêt de plein droit en faveur de la société au taux de l'intérêt légal à compter de l'expiration du mois qui suit la date de l'exigibilité, sans qu'il soit besoin d'une demande en justice ou d'une mise en demeure.
De plus, pour obtenir le versement desdites sommes, la société dispose du droit d'exécution, du recours en garantie et des sanctions prévues par les articles L.228-27, L228-28 et L.228-29 du code de commerce. Ainsi l'actionnaire qui ne se sera pas exécuté après une mise en demeure sera-t-il privé du droit de vote. Par ailleurs, à défaut de procéder dans le délai légal aux appels de fonds, tout intéressé peut mettre en œuvre la procédure d'injonction de faire prévue à l'article 1843-3 du code civil.
Clause d'agrément : Article 10 : Transmission des actions
Les actions et les autres valeurs mobilières sont transmissibles à l'égard de la société et des tiers par virement de compte à compte. La cession s'opère, envers la société et les tiers, par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire. Cet ordre de mouvement est consigné sur un registre tenu à cet effet au siège social. Le transfert de propriété et la propriété des actions résulteront de l'inscription celles-ci au compte de l'acheteur ou des titulaires. La société est tenue de procéder à cette transcription le premier jour ouvré suivant la notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de l'ordre de mouvement dès lors que celui-ci est complet. A l'exception des cessions ou transmissions à des associés qui sont libres, toute autre mutation est soumise à l'agrément préalable des associés pris par décision collective à la majorité des % des associés présents ou représentés. Cet agrément peut également résulter d'une décision unanime des associés dans un acte. Le nantissement d'un compte titres est réalisé, tant entre les parties qu'à l'égard de la société et des tiers, par une déclaration signée par le titulaire du compte (c. mon. et fin. art. L.211-20).
Lorsque la société par l'intermédiaire de son président a donné son accord à un projet de nantissement d'actions, ce consentement emportera agrément de l'attributaire conventionnel ou judiciaire des actions nanties ou du cessionnaire en cas de réalisation forcée des titres gagés en application des articles 2346 à 2348 du code civil, à moins que la société ne préfère, après la cession, racheter les actions, en vue de réduire son capital.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES
