Par acte SSP du 30/11/2024, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :
HYDRONET 360
Siège social : 1 centre commercial Tour Escalier 5, app 39 - 93120 LA COURNEUVE
Capital : 6.000,00 €
Capital minimum : 6.000,00 €
Capital maximum : 50.000,00 €
Objet : La Société a pour objet, en France et dans tous pays :
- Le développement et commercialisation de solutions informatiques de détection des fuites sur les réseaux d’eau et l’amélioration des rendements.
- la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement de tous droits de propriété intellectuelle ;
- la présidence dans toutes sociétés françaises ou étrangères et l’exercice de mandats sociaux de toutes natures ;
- les activités de conseil en gestion, management et développement pour toute société filiale, sous-filiale ou indépendante ;
- la formation, interventions publiques et autres activités de représentation publiques liées directement ou indirectement à l’activité principale;
- la prise, sous toutes formes, de tous intérêts et participations, par tout moyen, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, d’exploitation, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ;
- le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement ;
- et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières, toutes activités de conseil, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social ;
- la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de toutes marques
Président : M. Faiçal HADI, 72 Rue de la Courneuve , Escalier 5 - 93300 AUBERVILLIERS
Admission aux assemblées et droits de vote : courriel.
Pour qu’une télécopie ou un courriel soit admis comme exprimant un vote, il convient que pour chaque décision, un vote par "oui" ou par "non" soit nettement exprimé ; à défaut, l’associé sera considéré comme s’abstenant.
Le défaut de réponse d'un Associé dans le délai indiqué vaut abstention totale de l'Associé concerné. Dans les cinq jours ouvrés suivant la réception du dernier formulaire de vote et au plus tard le cinquième jour ouvré suivant la date limite fixée pour la réception des formulaires, le Président établit, date et signe le procès-verbal des délibérations.
Les formulaires de vote, les preuves d'envoi de ces formulaires et le procès-verbal des délibérations sont conservés au siège social.
En cas de consultation de la collectivité des Associés par voie de téléconférence, le Président, dans la journée de la consultation, établit, date et signe un exemplaire du procès-verbal des délibérations de la séance portant :
- L'identification des Associés ayant voté ;
- Celle des Associés n'ayant pas participé aux délibérations ;
- Ainsi que, pour chaque résolution, l'identification des Associés avec le sens de leurs votes respectifs (adoption ou rejet).
Le Président en adresse immédiatement un exemplaire par télécopie ou tout autre procédé de communication écrite, y compris par courrier électronique, à chacun des Associés.
Les Associés votent en retournant une copie au Président, le jour même, après signature, par télécopie ou tout autre procédé de communication écrite, y compris par courrier électronique.
En cas de délégations de pouvoirs, une preuve des mandats est également communiquée au Président par le même moyen. Les preuves d'envoi du procès-verbal aux Associés et les copies en retour signées des Associés sont conservées au siège social.
Le Commissaire aux comptes, s’il en existe, est tenu informé des décisions arrêtées par les associés.
19.6 – Majorités
Sauf dispositions contraires de la loi ou des statuts, les décisions collectives sont adoptées :
- à la majorité des 2/3 du capital et des droits de vote pour toutes décisions extraordinaires,
- à la majorité simple (soit 50% plus une voix) du capital et des droits de vote pour toutes décisions ordinaires.
Toute décision, y compris de transformation, ayant pour effet d'augmenter les engagements d'un ou plusieurs Associés, ne peut être prise qu'à l'unanimité d'entre eux.
Clause d'agrément : procédé équivalent, son intention de renoncer à la cession, celle-ci pourra être régularisée d'office par la Société.
8 - Toutes les notifications visées dans le présent article devront être effectuées par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre procédé équivalent.
9- A titre de règle pratique, l’ensemble des Associés pourra déroger au formalisme et aux délais ci-dessus mentionnés par un acte sous seing privé écrit signé de tous les Associés et le Président.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY
