Par acte SSP du 01/01/2025, il a été constitué une SCI dénommée :
ROUGET DE LISLE
Capital : 100,00 €
Siège social : 76 AVENUE DE LINNÉ - 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
Objet : La société a pour objet:
D'assurer la cohésion du patrimoine, des associés et de prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité.
De garder le contrôle de la société et celui des actifs qu'elle détient.
D'organiser la transmission au sein de la famille des associés et de renforcer la protection du conjoint survivant,.
D'optimiser la gestion, le développement et la mise en valeur de son patrimoine par:
L'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration et la gestion de tous biens immobilers mobiliers, placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées.
Et notamment l'acquisition de nouveaux biens immobiliers.
Ainsi que la réalisation de toutes opérations immobilières et financières l' emploi de fonds de valeurs, de prise de participations directes et indirectes dans toutes entreprises.
Et généralement, toutes opérations quelconques, notamment financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Conformément aux dispositions BOI-RFPI-CHAMP-30-20 numéro 170, résidence principale, la quote-part des charges afférentes au logement ne seront pas admises déduction au titre de la déclaration 2072-S-K.
Néanmoins les autres parcelles seront louées.
L'emprunt, auprès des ses associés ou d'établissements financiers, nécessaires à la réalisation de l'objet, participations directes ou indirectes dans toutes entreprises.
Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civile de la société.
Gérance : M. FERNANDO MANUEL QUINTEIRO MOURAO, 76 AVENUE DE LINNÉ - 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE, et Mme MARIA ARMANDA TAVEIRA PEREIRA , 76 AVENUE DE LINNÉ - 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
Durée : 35 ans à compter de son immatriculation au RCS d'EVRY.
