Par acte SSP du 29/01/2025, il a été constitué une SASU dénommée :
DKR LEGACY TRADING
Sigle : DKR Lt
Siège social : 10 rue de la Paix - 75002 PARIS
Capital : 100,00 €
Objet : La Société a pour objet en France et à l'étranger :
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation de toutes marchandises, produits ou articles de toute nature, y compris produits manufacturés, biens de consommation, matières premières, et tous biens mobiliers, neufs ou d’occasions.
Le négoce, la représentation commerciale, la distribution, l’intermédiation et la commission, ainsi que toutes opérations de courtage en lien avec les activités de commerce de gros ou de détail.
La prestation de services connexes aux activités susmentionnées, y compris, sans que cela soit limitatif, le conseil en commerce international, la logistique, la gestion des stocks, l’entreposage et le transport de marchandises.
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, ou susceptibles de favoriser le développement de la société. Le tout tant par elle-même que pour le compte de tiers ou en participation, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de société, de souscription, de commandite, de fusion ou d’absorption, d’avances, d’achat, ou de vente de titres et de droits sociaux, de cessions ou location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers ou par tout autre mode.
Président : M. Mamadou BA, 7 rue François PAGOT - 45100 ORLÉANS
Admission aux assemblées et droits de vote : Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts, les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.
Sous la même réserve, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.
Par exception aux dispositions qui précèdent, les décisions collectives limitativement énumérées ci-après doivent être adoptées à l'unanimité des associés disposant du droit de vote :
- celles prévues par les dispositions légales ;
- les décisions ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés, et notamment l'augmentation du capital par majoration du montant nominal des titres de capital autrement que par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission (art. L 225-130, al. 2 du Code de commerce) ;
Clause d'agrément : ARTICLE 16 - Agrément des cessions
1. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son l'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés.
3. Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis.
4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.
5. En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 60 jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité.
6. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS
