Par acte SSP du 12/03/2025, il a été constitué une SASU dénommée :
PATRIMOINE BATI
Siège social : 50 BOULEVARD STALINGRAD C/O FR2S - LE PORT - 06300 NICE
Capital : 100,00 €
Objet : La création, la rénovation, la réhabilitation du Patrimoine du bâti ancien et nouveau, la conservation la restauration de peinture murale, la restauration de mobilier, la peinture décorative particulière et générale. La maçonnerie, la peintures bâtiment, le ravalement de façades et tout corps d’état dans le secteur du bâtiment.
Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.
Président : Mme jasmine SANGOSSE, 123, AVENUE JOSEPH DURANDY, DOMAINE DES FLEURS VILLA 17 - 06200 NICE
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective
Clause d'agrément : 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées y compris entre associé qu'après agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote ; les actions du cédant n'étant pas prises en compte pour le calcul de cette majorité.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE
