Par acte SSP du 20/06/2025, il a été constitué une SASU dénommée :
SEWANOVA
Siège social : 16 Avenue De L'Acacia - 93700 DRANCY
Capital : 1.000,00 €
Objet : La société a pour objet, en France et à l’étranger :
Le conseil, le développement, la commercialisation, la distribution, l’intégration et la maintenance de solutions d’intelligence artificielle souveraine, incluant notamment des modules de jumeaux numériques, de structuration documentaire, de dashboards IA, d’OCR, et de traitement intelligent des données multi-sites, interservices, interministérielles et interétatiques, dans les secteurs d’activité notamment mais sans s’y limiter à l’énergie, la santé, l’eau, le logement social, la finance publique, les infrastructures critiques, la banque, l’assurance, les mines, la logistique, la justice, les collectivités territoriales, les institutions publiques, les agences d’État, les organismes régaliens et les secteurs stratégiques nationaux ou internationaux ;
La conception, l’édition et la fourniture de logiciels, plateformes IA déployées hors cloud, solutions de jumeaux numériques, tableaux de bord souverains, moteurs OCR, outils de gouvernance FinOps et indicateurs ESG ;
La prestation de services de formation, d’audit, d’assistance technique, de conseil, d’accompagnement stratégique et opérationnel à destination d’acteurs publics, privés, institutionnels, nationaux ou internationaux ;
Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Président : M. sewanou SODOGANDJI, 16 Avenue De L'Acacia - 93700 DRANCY
Admission aux assemblées et droits de vote : L'associé unique exerce seul tous les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés. Il prend ses décisions par écrit dans un registre prévu à cet effet, ou dans un procès-verbal daté et signé.
Il dispose de l'intégralité des droits de vote attachés aux actions composant le capital social de la société.
En cas de pluralité d’associés à venir, tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.
Clause d'agrément : En cas de transmission des actions, à titre onéreux ou gratuit, entre vifs ou par décès, à une personne non associée, l’agrément préalable de l’associé unique est obligatoire.
Cet agrément est donné par décision unilatérale de l’associé unique, formalisée par écrit.
En cas de transformation de la société en SAS avec pluralité d’associés, toute cession d’actions à un tiers, y compris entre associés, sera soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés, selon les modalités fixées dans les statuts.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY