ANNONCE LÉGALE BESTCUIT

BESTCUIT a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales mesinfos.fr/affiches-parisiennes, édition 75, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale création SAS ?

Par acte SSP du 19/07/2025, il a été constitué une SAS dénommée :
BESTCUIT
Siège social : 59, rue de Ponthieu Bureau 326 - 75008 PARIS
Capital : 3.100,00 €
Objet : L’importation, le stockage et la distribution de produits alimentaires en France
Président : M. Hugo BADÍA LÓPEZ, 9 b boulevard Copernic, logement 114 - 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
Admission aux assemblées et droits de vote : ARTICLE 12 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX ACTIONS: Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
ARTICLE 16 – FORME ET MODALITÉS DES DÉCISIONS COLLECTIVES:  Les décisions collectives sont prises en assemblée générale. Elles peuvent également faire l’objet d’une consultation écrite et être prises par tous moyens de télécommunication électronique.
Toutefois, devront être prises en assemblée générale les décisions relatives à l’approbation des comptes annuels et à l’affectation des résultats, aux modifications du capital social, à des opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actif.
Les décisions collectives prises en assemblée sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire et établis sur un registre spécial, ou sur des feuillets mobiles numérotés.
Clause d'agrément : ARTICLE 11 BIS – AGRÉMENT POUR LES CESSIONS D’ACTIONS À DES TIERS: Toute cession d’actions à un tiers non associé, même entre conjoints, ascendants ou descendants, est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
La demande d’agrément est notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant l’identité du cessionnaire pressenti, le nombre d’actions, le prix et les conditions de la cession. Le Président dispose alors d’un délai de trente (30) jours pour réunir les associés en assemblée afin de statuer sur cette demande.
La décision est prise à la majorité des associés représentant au moins la moitié du capital social. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois (3) mois, de faire acquérir les actions par un ou plusieurs associés ou par un tiers désigné. À défaut, l’agrément est réputé donné.
Toute cession réalisée en violation de cette clause est nulle et inopposable à la Société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS

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