Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département Bas-Rhin 67

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Consulter les annonces légales parues dans le département Bas-Rhin par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
CHOUBANOUS Société civile immobilière (SCI) 67 - Bas-Rhin lesechos.fr
ARBOGAST Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 67 - Bas-Rhin lesechos.fr
LISETTE Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 67 - Bas-Rhin lesechos.fr
DIVA CONSEILS Rédaction libre 67 - Bas-Rhin lesechos.fr
PUR COOP Changement de gérant 67 - Bas-Rhin ami-hebdo.com
TOASTATE.COM Dissolution 67 - Bas-Rhin lesechos.fr
PRAW WEB Clôture de liquidation 67 - Bas-Rhin lesechos.fr
SCI POOS INVEST Transfert de siège dans le même ressort (même département) 67 - Bas-Rhin lesechos.fr
PROJET Z COIFFURE Changement de président (SAS) 67 - Bas-Rhin lesechos.fr
MADINE Changement de président (SAS) 67 - Bas-Rhin lesechos.fr

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Bas-Rhin 67 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 25/01/2021, il a été constitué une SASU dénommée :
1001 CARREAUX
Sigle : 1001 CARREAUX
Siège social : 3 place du Général de Gaulle - 67450 LAMPERTHEIM
Capital : 1.500,00
Objet : Négociant en Carrelage, Faïence et Matériaux de constriction
Président : M. Yacine BOUZIANE, 3 place du Général de Gaulle - 67450 LAMPERTHEIM
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de STRASBOURG
Par acte SSP du 12/72/2024, il a été constitué une SAS dénommée :
LA PIÉCE
Siège social : : 8 rue de Chalon sur Saône 67000 Strasbourg - 67000 STRASBOURG
Capital : 6.000,00
Objet : La SAS La Piéce a pour objet directement ou indirectement, en France et à l'étranger :
Docusign Envelope ID: B625CDFA-3876-47DD-B682-57E1326DC1A3
2
- la production d’œuvres musicales et audiovisuelle s en passant par tous les processus
nécessaires à l’élaboration des œuvres à commercialiser
- l’édition de ces dites œuvres musicales et audiovisuelle s en passant par tous les
processus nécessaires à la diffusion des œuvres produites
- la communication sur ces dites œuvres musicales et audiovisuelle s en passant par tous
les processus nécessaires à la promotion des œuvres commercialisées et des artistes à
promouvoir - la participation de la SAS La Piéce, par tous moyens, à toutes entreprises ou
sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création
de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux,
fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de
location gérance ;
- et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières,
mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et
à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement
Président : M. Dagring PARI MAGUENEI , 52 avenue Pierre Corneille 67200 STRASBOURG - 67000 STRASBOURG
Directeur général : M. Nelson BUKUSSO SANDA , 8 rue de Chalon sur Saone 67000 Strasbourg - 67000 STRASBOURG
Admission aux assemblées et droits de vote : 1. En cas de pluralité d’associés, les décisions collectives des associés sont prises, au choix
du Président, en assemblée ou par consultation par correspondance. Elles peuvent également et
alternativement s'exprimer dans un acte sous seing privé. Tous moyens de communication écrite
ou électronique peuvent être utilisés pour la prise des décisions collectives.
2. L'assemblée est convoquée par le Président ou par un mandataire désigné en justice en
cas de carence du Président.
Les réunions de l'assemblée ont lieu au siège social.
La convocation est faite par tous moyens écrit y compris par courrier électronique "Délai" jours
au moins avant la date de la réunion.
La convocation indique l'ordre du jour de l'assemblée et comporte en annexe tous documents
et rapports nécessaires à l'information des associés.
Tout associé professionnel interne peut demander l'inscription à l'ordre du jour de projets de
résolutions. La demande, accompagnée d'un exposé des motifs, doit être reçue par la Société
au plus tard sept jours avant la tenue de la réunion.
L'assemblée est présidée par le Président ou en cas d'absence par un associé professionnel
interne élu par l'assemblée.
L'assemblée ne délibère valablement que si les deux tiers des associés sont présents ou
représentés.
3. Pour les consultations par correspondance, le texte des résolutions inscrites à l'ordre du
jour ainsi que les documents et rapports nécessaires à l'information des associés leur sont
adressés par tous moyens écrit y compris électronique.
Les associés disposent d'un délai minimal de huit jours, à compter de la réception des projets de
résolutions, pour émettre leur vote. Le vote peut être émis par tous moyens écrit y compris
électronique. L'absence de vote dans le délai de huit jours est traitée comme une abstention.
4. Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par un mandataire
ayant la qualité d'associé.
Docusign Envelope ID: B625CDFA-3876-47DD-B682-57E1326DC1A3
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En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique, ou d'un vote par
procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par
la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens
du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification
garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache.
Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au
capital qu'elles représentent.
5. S’il y en a un, le Commissaire aux comptes doit être convoqué aux assemblées générales
ou être informé des décisions collectives dans les conditions et délais applicables aux associés.
6. Le Comité d'entreprise est invité à participer aux assemblées générales et doit être
informé des décisions collectives dans les conditions et délais applicables aux actionnaires. Les
demandes d'inscription de projets de résolutions émanant du Comité d'entreprise doivent être
reçues par la Société au plus tard trois jours avant la tenue de la réunion ou de l'adoption de la
décision.
7. Les décisions collectives des associés fait l'objet d'un procès-verbal établi sur un registre
coté et paraphé par le bâtonnier du barreau auprès duquel la Société est inscrite ou par son
délégué. Le registre est conservé au siège de la Société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de STRASBOURG

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